1. Faire mieux connaître les données ITIE : rapport de l’atelier sur « #trillion$question » - la question à mille milliards de dollars.
À la veille de la réunion du Conseil d’administration au Myanmar, l’ITIE et la Banque mondiale ont organisé un atelier qui a été consacré aux moyens de mieux faire usage des données ITIE. À ce jour, plus de 200 rapports ITIE publiés par 35 pays couvrent des montants totalisant plus de 1,3 mille milliards de dollars en recettes gouvernementales. Il y a peu de temps encore, cette information était pour l’essentiel « enfermée » dans des dossiers sur papier ou des fichiers pdf, ce qui rendait difficiles leur accès et leur utilisation. La Norme ITIE adoptée en 2013 accorde une importance accrue à un meilleur accès aux données contenues dans les rapports ITIE. Trois intervenants de la région ont décrit leurs travaux pour relever ce défi :
Maryati Abdullah de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) en Indonésie a présenté le travail qui y est entrepris pour ouvrir l’accès aux données ITIE, soit : (1) évaluer le partage de revenus dans la province de Riau, (2) cartographier la production et les revenus de l’extraction du nickel au Sulawesi du Sud-Est, (3) cartographier les concessions minières au Kalimantan Ouest, (4) étudier le partage des revenus au Lombok Ouest et à Sumbawa Ouest, et (5) rapports ITIE accessibles aux citoyens de Papouasie. Vous pourrez en savoir plus sur cette activité en cliquant ici.
Elvira Jantureyeva du secrétariat de l’ITIE au Kazakhstan a montré comment le processus de déclaration ITIE dans ce pays a été rationalisé en intégrant les déclarations des entreprises dans un système de déclaration en ligne (le système d’État unifié pour la réglementation de la gestion du sous-sol, voir ici). Le rapport ITIE le plus récent, qui reposera sur cette approche, sera publié dans les prochaines semaines.
Gabriel Baleos du Partenariat pour un gouvernement transparent aux Philippines a montré comment les données du premier rapport ITIE de ce pays seront reliées à des efforts élargis de transparence via Open Data Philippines. Grâce à l’interopérabilité de ces systèmes, les parties prenantes seront en mesure de suivre (via l’ITIE) le cheminement des fonds, en allant du versement des impôts à leur distribution, en disposant de données ouvertes sur les budgets et leur exécution.
La seconde partie de l’atelier s’est penchée sur un autre domaine, concernant les desiderata des utilisateurs de l’ITIE. Utilisant l’e-mail, Twitter et Facebook, nous avons invité des personnes à nous poser des questions sur les industries extractives en Asie. Voici certaines des questions que nous avons reçues :
- Quels sont les pays d’Asie « riches en ressources naturelles » ?
- Quels sont les pays qui tirent les revenus les plus importants de leurs industries extractives ?
- Si les cours du pétrole venaient à baisser, quels seront les pays qui en bénéficieraient, et ceux qui en pâtiraient ?
Des questions ont également été posées sur des pays spécifiques :
- Quand le Fonds pétrolier de Timor-Leste sera-t-il épuisé ?
- Quel sera l’impact sur la Mongolie d’une poursuite de la baisse des cours du charbon ?
- Comme l’ITIE pourrait-elle appuyer le processus de retour à la paix aux Philippines ?
Nous avons également posé la question suivante aux participants :
- Quelles seraient les données supplémentaires qui pourraient exercer le plus d’influence sur le débat public ?
Nous vous ferons part de certaines des réponses dans les jours à venir. Quelques réflexions initiales :
Premièrement, même des questions apparemment simples, comme « Quels sont les pays d’Asie riches en ressources naturelles », n’ont pas de réponse facile. Quelles sont les ressources naturelles qui comptent ? Faut-il tenir compte des réserves potentielles ou des réserves prouvées ? Faut-il retenir le PIB comme point de référence, ou la contribution du secteur aux exportations ? Certains pays (comme l’Indonésie) sont indiscutablement riches en ressources naturelles. Mais de nombreux autres pays (comme l’Afghanistan), possèdent un potentiel important, même si celui-ci n’est pas encore prouvé.
Deuxièmement, les rapports ITIE constituent une source d’informations de plus en plus riche… si on sait où les chercher !Il est possible de faire bien davantage pour mieux faire connaître les informations générées par le processus ITIE.
Enfin, alors que l’ITIE est surtout tournée vers le passé (les rapports ITIE les plus récents couvrent 2012 ou 2013), les parties prenantes s’intéressent très souvent à l’avenir.
Il est donc très instructif de réfléchir aux besoins des utilisateurs de données ITIE et aux attentes qu’ils formulent à l’égard du processus ITIE.
Avant la fin de l’atelier a eu lieu une présentation par le Secrétariat de l’ITIE et par Aasmund Andersen, de la Revenue Development Foundation (RDF). Alors que l’ITIE dégage un volume croissant de données, nous aurons à œuvrer toujours plus à l’élaboration des normes de gestion des données afin qu’il devienne possible de recueillir et de diffuser régulièrement des données dans un format cohérent. La Banque mondiale, le FMI et le Secrétariat international collaborent actuellement à l’élaboration de telles normes. Aasmund Andersen a illustré le potentiel que présente ce travail en citant le cas de la Sierra Leone. RDF travaille avec le gouvernement de ce pays en vue d’établir un base de registre en ligne devant contenir des données sur l’ensemble des droits minéraux, des permis d’exploitation et des paiements y afférents gérés par l’Agence nationale des minéraux. Lorsque les systèmes de gouvernement sont renforcés de cette manière, il est facile d’en tirer les données requises pour les besoins de l’ITIE.
Pour plus de précisions sur nos travaux en matière de données ITIE ouvertes, veuillez contacter Sam Bartlett (sbartlett@eiti.org).
2. Séminaire sur la sensibilisation à l’ITIE en Asie
Aujourd’hui a également eu lieu la première journée d’un séminaire sur la sensibilisation à l’ITIE en Asie, qui se tient sous les auspices du Secrétariat de l’ITIE et de la GIZ.À cette occasion, les représentants de gouvernements de l’Asie du Sud-Est vont explorer les avantages de la mise en œuvre de l’ITIE. Les pays représentés sont le Cambodge, le Laos, la Malaisie, la Thaïlande et le Viêtnam. L’objet de l’atelier est de parvenir à une meilleure compréhension du fonctionnement de l’ITIE, de discuter des problèmes de gouvernance des ressources naturelles et de leur résolution possible via l’ITIE, d’en savoir plus sur la gouvernance multipartite, et de comprendre les étapes de l’adhésion à l’ITIE et du processus de demande de candidature. Les participants auront aussi l’occasion de participer, à titre d’observateurs, à la réunion du Conseil d’administration de l’ITIE qui débute demain.
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