Vingt ans et toujours plus forts : Engagements de l’ITIE à travers le monde

Cette année marque une étape importante pour l’ITIE, qui célèbre son 20^e anniversaire. Ce moment charnière a également été marqué par la publication de la Norme ITIE 2023, qui met l’accent sur le recours aux données et au dialogue pour se frayer un chemin vers la transition énergétique, faire face aux risques de corruption, promouvoir l’équité entre les sexes et renforcer le recouvrement des recettes.

Les dirigeants de plus de 60 pays se sont réunis pour la Conférence mondiale de l’ITIE 2023 à Dakar, au Sénégal, où ils se sont félicités des possibilités offertes par la nouvelle Norme ITIE et, ce faisant, ils ont réaffirmé leur engagement à promouvoir la transparence dans les industries extractives. Du Kazakhstan à la République démocratique du Congo en passant par la Tanzanie, ces dirigeants se sont engagés sur toute une série de questions allant de la lutte contre la corruption au développement local et à la transition énergétique.

La transparence et la responsabilité sont réglementées dans l’intérêt du pays et des investisseurs, dans une situation où tout le monde est gagnant.

Lutte contre la corruption

La Norme ITIE 2023 donne aux pays et aux entreprises la possibilité d’utiliser la plateforme de l’ITIE pour identifier les risques de corruption liés à la gestion des richesses en ressources naturelles et pour y faire face. Elle comporte des dispositions plus strictes en matière de divulgation des propriétaires réels et des contrats, tout en intégrant la lutte contre la corruption dans les objectifs de nombreuses exigences en matière de divulgation.

Plusieurs pays ont déjà commencé à utiliser les processus ITIE, notamment en matière de déclaration, pour identifier les risques de corruption, tandis que d’autres se sont récemment engagés à prendre des mesures :

• La République centrafricaine s’est engagée à rendre publics les contrats et licences d’extraction et à créer une base juridique pour la divulgation des propriétaires réels.
• La République dominicaine s’est engagée à vérifier l’identité des propriétaires réels des entreprises dans le cadre du processus d’attribution des licences d’extraction.
• Le Honduras s’est engagé à utiliser l’ITIE pour présenter les meilleures pratiques internationales dans le cadre de sa stratégie nationale de lutte contre la corruption.
• Le Kazakhstan s’est engagé à divulguer les noms des propriétaires réels des entreprises extractives.

Développement et impact locaux

Plus de deux décennies de mise en œuvre de l’ITIE dans plus de 50 pays ont favorisé l’amélioration du dialogue et de la confiance entre les parties prenantes nationales, comme le montre une évaluation indépendante de l’ITIE. Cependant, la traduction de la publication des données de l’ITIE en développement local constitue un défi de taille pour de nombreux pays. À cette fin, plusieurs pays et entreprises de l’ITIE ont souligné qu’il était important de renforcer leur engagement relatif aux questions locales et auprès des communautés :

• La République centrafricaine s’est engagée à donner aux autorités locales et à la société civile les moyens d’utiliser la transparence dans le secteur des industries extractives pour favoriser le développement local.
• La Colombie a insisté sur le rôle des gouvernements dans l’utilisation de l’ITIE pour sauvegarder les droits des communautés et contrôler les engagements des entreprises.
• La République démocratique du Congo s’est engagée à renforcer la production minière pour rendre le développement durable conforme aux objectifs sociaux et environnementaux.
• TotalEnergies a souligné la nécessité d’élaborer des projets durables qui créent des emplois locaux et stimulent la croissance économique au niveau local, et a réitéré son engagement en faveur de la transparence des contrats et du dialogue entre les différentes parties prenantes.

Transition énergétique

Sous le thème « Transparence en transition », la Conférence mondiale de l’ITIE a abordé l’évolution du contexte de la transparence des industries extractives dans le cadre de la transition énergétique et les implications de cette évolution pour la mise en œuvre de l’ITIE. Plusieurs pays de l’ITIE cherchent à utiliser la plateforme de l’ITIE pour identifier les possibilités qu’offre la transition énergétique et les défis qu’elle pose et pour s’orienter dans ce contexte :

• La Mauritanie s’est engagée à collaborer avec d’autres partenaires de l’ITIE pour élaborer des normes pour le secteur des énergies renouvelables et la gestion durable, sur le plan environnemental, des ressources naturelles.
• Le Sénégal, pays hôte de la Conférence mondiale, a souligné qu’il était important que l’ITIE contribue à une juste rémunération des ressources énergétiques futures, élabore des politiques de contenu local et encourage une transition énergétique équitable.

Une séance dédiée à ce sujet a également permis à diverses parties prenantes de souligner la nécessité de renforcer la transparence et la responsabilité dans le secteur des énergies renouvelables, avec la participation de la société d’énergie renouvelable Statkraft, de Savannah Energy, du Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme et de l’Initiative en faveur de la transparence et de la responsabilité.

Maintenir l’élan et élargir la famille de l’ITIE

Au cours des deux dernières décennies, l’ITIE a évolué pour répondre au contexte changeant du secteur extractif. Pourtant, ses principes fondamentaux consistant à contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté restent plus que jamais d’actualité, comme l’a souligné S.E. Samia Suluhu Hassan, présidente de la Tanzanie, dans son discours vidéo lors de la Conférence mondiale de l’ITIE. D’autres dirigeants ont également réaffirmé leur soutien à la mission de l’ITIE, notamment S.E. Jonas Gahr Støre, Premier ministre de Norvège, et Sir Tony Blair, ancien Premier ministre du Royaume-Uni, qui ont souligné que la transparence des industries extractives a été et continue d’être un élément central d’un plus vaste programme de redevabilité :

• S.E. Samia Suluhu Hassan, présidente de la Tanzanie, a déclaré : « Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre l’ITIE parce qu’elle est en accord avec notre politique de promotion de la transparence et de la responsabilité dans la gestion et l’utilisation de nos ressources naturelles. […] En Tanzanie, la transparence et la responsabilité sont réglementées dans l’intérêt du pays et des investisseurs, dans une situation où tout le monde est gagnant. »
• Pour sa part, S.E. Jonas Gahr Støre, Premier ministre de la Norvège, a déclaré : « La Norvège a le plaisir d’accueillir le Secrétariat international de l’ITIE à Oslo depuis 2007, et je suis heureux de vous confirmer que notre soutien à l’ITIE se poursuivra », avant d’ajouter : « Je suis heureux que l’initiative continue […] à aller de l’avant, en apprenant et en s’adaptant au fur et à mesure. »
• Enfin, selon Sir Tony Blair, ancien Premier ministre du Royaume-Uni : « L’ITIE continue d’avoir un impact concret sur les populations du monde entier. Nous devrions célébrer cet anniversaire, mais aussi profiter de cette occasion pour discuter de ce que nous voulons faire dans 20 ans et de ce que nous devons faire pour y parvenir. »

En outre, le soutien d’organisations partageant la vision de l’ITIE reste essentiel à sa réussite. Suneeta Kaimal, présidente et directrice générale de l’Institut de la gouvernance des ressources naturelles, a souligné qu’il était important de veiller à ce que l’engagement de la société civile sous-tende le dialogue relatif à l’ITIE. Du côté de l’industrie, Rohitesh Dhawan, directeur général de la principale association minière internationale, le ICMM, a souligné que ses entreprises membres continuaient de faire progresser les meilleures pratiques conformément à la Norme ITIE, telles que la transparence des contrats, la transparence fiscale dans chaque pays et la déclaration des impacts sociaux et environnementaux et des contributions.

À l’aube de sa troisième décennie, l’ITIE s’efforcera d’élargir sa mission à une communauté toujours plus nombreuse de parties prenantes attachées à gérer les ressources naturelles de façon ouverte et responsable. Plusieurs pays ont exprimé leur intérêt à rejoindre ce mouvement. Des engagements notables ont été pris par le Chili, qui a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à mettre en œuvre l’ITIE, et par l’Afrique du Sud, qui s’est déclarée prête à étudier la possibilité d’adhérer à l’ITIE et le rôle de l’Union africaine dans la promotion des meilleures pratiques. La Norme ITIE 2023 donne à ces pays et aux autres pays ne mettant pas en œuvre l’ITIE l’occasion de réfléchir pour savoir comment la mise en œuvre de l’ITIE pourrait renforcer la divulgation de données et le dialogue face à un secteur en évolution rapide.