Validations, réclamations et adieux

Blog sur la réunion du Conseil d’administration de l’ITIE à Berlin : deuxième journée

La Colombie est devenue le premier pays des Amériques à remplir ou à dépasser toutes les Exigences de la Norme ITIE. Le Conseil d’administration a constaté que le Cameroun, la République du Congo, Madagascar, l’Ukraine et Sao Tomé-et-Principe avaient accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de l’ITIE. Le Conseil d’administration a examiné ce qui est attendu des entreprises soutenant l’ITIE et a discuté de la manière dont les réclamations présentées dans le cadre de l’ITIE devront être traitées. Pour clore la 40^e réunion du Conseil d’administration de l’ITIE, Jonas Moberg a adressé un discours d’adieu au Conseil d’administration avant de quitter son poste de directeur exécutif de l’ITIE. La réunion du Conseil d’administration s’est conclue par une interprétation surprise de l’« Ode à la joie » de Beethoven, organisée par nos hôtes allemands. 

La Colombie franchit une étape importante pour la mise en œuvre de l’ITIE en Amérique latine

Le Conseil d’administration a constaté que la Colombie avait accompli des progrès satisfaisants et qu’elle remplissait toutes les Exigences de la Norme ITIE, ce qui est une première en Amérique latine. Dans un environnement d’après conflit, l’ITIE Colombie a fourni des informations détaillées sur le secteur des hydrocarbures et des mines, notamment sur les systèmes d’octroi des licences minières, la répartition des revenus, les revenus infranationaux et les réglementations environnementales.

Francisco Paris, directeur régional Amérique Latine, avec Carlos Andrés Cante Puentes, ministre adjoint aux Mines, Colombie, et Victor Hart, président de l’ITIE Trinidad et Tobago, membres du Conseil d’administration de l’ITIE.

Des progrès significatifs ont été enregistrés au Cameroun, en République du Congo, à Madagascar, à Sao Tomé-et-Principe et en Ukraine

Concernant le Cameroun, le Conseil d’administration a remarqué que l’ITIE avait apporté des informations précieuses dans le domaine public, notamment grâce aux données publiées par la compagnie pétrolière nationale (Société nationale des hydrocarbures).

Au sujet de la République du Congo, le Conseil d’administration a félicité le Groupe multipartite des progrès qui ont été faits en matière d’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans le secteur extractif en proposant une source fiable de données pour éclairer le débat public. Le Conseil d’administration a noté les défis liés à la marge de manœuvre de la société civile et a encouragé toutes les parties prenantes à travailler de concert afin d’améliorer la place accordée au dialogue.

Sur Madagascar, le Conseil d’administration a mis en avant le rôle que l’ITIE a joué en soutien des priorités nationales, notamment en faisant la lumière sur l’octroi des licences et les transferts infranationaux dans le secteur minier.

À propos de l’Ukraine, le Conseil d’administration a souligné que l’ITIE avait joué un rôle dans le renforcement de la gouvernance des industries extractives en publiant en temps utile des informations que le public peut consulter sur les revenus issus des secteurs pétrolier, gazier et minier, y compris les revenus provenant du transport, en créant une plate-forme pour le débat public et en éclairant la formulation des politiques. Le Conseil d’administration a salué l’élargissement de la mise en œuvre de l’ITIE à un groupe d’entreprises plus large et à de nouveaux secteurs comme le charbon, le fer, le manganèse, le titane, l’extraction de l’argile et le transport des hydrocarbures.

Concernant la deuxième Validation de Sao Tomé-et-Principe, le Conseil d’administration a loué l’engagement continu de toutes les parties prenantes de l’ITIE envers l’amélioration de la transparence dans les activités pétrolières et la gestion des revenus avant toute production potentielle.

L’ITIE reste stable, avec 51 pays mettant en œuvre l’ITIE

Alors que le Conseil d’administration saluait l’arrivée des Pays-Bas parmi les pays mettant en œuvre l’ITIE, les Îles Salomon l’ont informé de leur retrait de l’ITIE en raison d’un important changement dans les perspectives du secteur minier national. 

Être une entreprise soutenant l’ITIE : qu’est-ce que cela signifie ?

Le Conseil d’administration a clarifié ce que le fait d’être une entreprise soutenant l’ITIE signifie, en adoptant un ensemble d’attentes s’appliquant aux entreprises soutenant l’ITIE. Ces attentes visent à mettre les pratiques des entreprises soutenant l’ITIE en phase avec les Principes de l’ITIE, particulièrement en ce qui concerne la divulgation publique de leurs impôts et paiements, de leurs contrats et licences et de leurs bénéficiaires effectifs.

Gérer des intérêts et des points de vue divergents

Le Conseil d’administration a examiné les procédures de réclamation actuelles et en a discuté afin de déterminer si elles sont suffisantes ou non. La raison d’être de l’ITIE est de rassembler des parties prenantes qui ont des intérêts et des points de vue divergents sur des questions politiques critiques. Le rôle du Conseil d’administration de l’ITIE est de gérer ces intérêts contradictoires et de chercher à prendre des décisions par consensus. Le Conseil d’administration a examiné les différents types de réclamations liées à la mise en œuvre de l’ITIE, à des violations du code de conduite et à la gouvernance interne de l’ITIE. Au cours des prochains mois, le Conseil d’administration continuera à passer en revue les procédures de réclamation actuelles et élaborera des recommandations visant à faire en sorte que les réclamations déposées par les parties prenantes soient traitées de façon systématique, conformément aux principes de bonne gouvernance.

Départ de Jonas Moberg

Jonas Moberg, le directeur exécutif sortant, a clôturé la réunion du Conseil d’administration en faisant le point sur les 11 années qu’il a passées à la tête du Secrétariat international. Il a remarqué que la confiance avait été le principe central de l’ITIE depuis le début. Il a encouragé le Conseil d’administration à accélérer et intensifier les efforts déployés dans les domaines de l’intégration, des bénéficiaires effectifs et de la déclaration par projet. Il a ajouté que la préservation de l’espace civique était une condition préalable aux réformes et à la redevabilité sur la gestion des ressources naturelles. Il a demandé à ce que la Norme ITIE soit claire, prévisible et appliquée équitablement dans le monde entier. L’appropriation de l’ITIE par les pays mettant en œuvre l’ITIE a été le principal facteur de succès. Il a appelé l’ITIE à faire preuve d’une plus grande créativité et faculté d’adaptation en matière de gouvernance des processus ITIE de sorte que les structures de l’ITIE puissent remplir leurs fonctions et divulguer des informations plus pertinentes et plus ponctuelles.

La réunion s’est terminée par un moment musical surprise organisé par nos hôtes allemands, une « Ode à la joie » et à l’ITIE.

Oliver Wittke, secrétaire parlementaire au ministère fédéral des affaires économiques et de l’énergie, conclut la réunion.