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Reconnaissance des progrès significatifs accomplis par Madagascar dans l’application de la Norme ITIE

Le Conseil d’administration de l’ITIE a souligné l’impact que la mise en œuvre de l’ITIE a sur les priorités nationales telles que l’attribution de licences et les transferts infranationaux afférents au secteur minier.

29 juin 2018 – Le Conseil d’administration de l’ITIE a annoncé que Madagascar avait, dans l’ensemble, réalisé des progrès significatifs dans l’application de la Norme ITIE.

L’ITIE Madagascar a eu des répercussions importantes sur la gouvernance du secteur extractif du pays et a permis de surmonter les contraintes de financement et de capacités auxquelles il a dû faire face. Le Conseil d’administration de l’ITIE a reconnu les actions de mise en œuvre prises par Madagascar aux fins de clarification de l’attribution des licences minières et leur contribution au lancement d’un cadastre minier en ligne en 2017.

En prenant sa décision, le Conseil d’administration de l’ITIE a attiré l’attention sur les données ITIE de Madagascar relatives aux paiements infranationaux, aux transferts et aux dépenses sociales qui ont permis aux maires des communes et des régions de demander leurs parts légales de revenus extractifs. Madagascar a également dépassé les Exigences minimales de la Norme ITIE en matière de divulgation de données d’exploration. Il a aussi été reconnu que la participation des entreprises dans les activités de l’ITIE a joué un rôle important dans le renforcement de sa mise en œuvre depuis 2015. Le Conseil d’administration a félicité Madagascar pour sa fourniture de données portant sur la production et l’exportation d’or et de pierres précieuses dans le secteur informel du pays.

En apprenant la nouvelle, Daniella Randriafeno, la Coordonnatrice Nationale de l’ITIE Madagascar, a dit "Nous espérons que les résultats de la Validation permettront de renforcer la mise en œuvre de l’ITIE à Madagascar. Les mois écoulés ont notamment permis de travailler à améliorer encore davantage les divulgations relatives à la fiscalité au niveau infranational, au secteur artisanal et des petites mines et à la procédure d’octroi des licences. Parmi les nombreux chantiers auxquels nous nous attelons, nous souhaitons aussi intégrer le suivi des obligations environnementales des entreprises et améliorer les données de production et d’exportations des pierres précieuses et semi-précises. Nous allons aussi graduellement renforcer notre dialogue avec les entités déclarantes en vue d’améliorer les divulgations systématiques sur le secteur".

Fredrik Reinfeldt, président de l’ITIE, a déclaré de son côté : « L’aptitude de Madagascar à adapter avec succès sa mise en œuvre de l’ITIE à ses priorités nationales est exemplaire. J’espère que le gouvernement poursuivra ses efforts visant à améliorer l’accès du public à des données fiables sur le secteur extractif et à l’utiliser comme outil pour renforcer la réforme du secteur ».

Le Conseil d’administration encourage le gouvernement à continuer de discuter de la gestion des licences d’extraction, à s’appuyer sur les progrès récents réalisés en matière de transferts infranationaux et à améliorer l’établissement de rapports sur d’autres questions importantes au niveau national, telle que la transparence des entreprises d’État. Le Conseil d’administration prend également note de l’engagement renouvelé des parties prenantes, suite à l’institutionnalisation de l’ITIE dans la loi à travers le décret publié en août 2017. Les trois collèges sont invités à redynamiser les actions du Groupe multipartite en faveur de l’équilibrage des intérêts de tous les partenaires de manière équitable et de la représentation des intérêts de leurs collèges dans leur ensemble, par le biais de campagnes de sensibilisation proactives, d’actions de démarchage et de programmes de diffusion.

Madagascar disposera de 18 mois, c’est-à-dire jusqu’au 29 décembre 2019, avant une deuxième Validation pour mener à bien quinze mesures correctives, y compris celles capables de satisfaire aux dispositions des Exigences relatives à la transparence des contrats (2.4), à la participation de l’État (2.6), à la qualité des données (4.9), à la distribution des revenus (5.1) et aux dépenses quasi fiscales (6.2).

Placer le tableau d’évaluation ici

Remarques

  • La Validation est le mécanisme d’évaluation indépendant de l’ITIE. Elle évalue les pays par rapport aux progrès réalisés dans la satisfaction des dispositions de la Norme 2016.
  • Cliquer ici pour obtenir une explication complète des différents niveaux de progrès à réaliser dans le cadre de la Norme ITIE.
  • Cliquer ici pour voir le tableau d’évaluation interactif pour Madagascar.
  • La documentation concernant la Validation de Madagascar se trouve ici.
  • Pour obtenir d’autres informations sur la présence de l’ITIE à Madagascar, veuillez vous rendre à la page de ce pays sur le site Internet de l’ITIE.