L'Afghanistan est radié de l'ITIE

Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de l'ITIE conclut que l'Afghanistan doit être radié de la liste des pays de l'ITIE conformément à l'Article 8 et l'Article 9 de la Norme ITIE 2023 (Supervision de la mise en œuvre de l’ITIE par le Conseil d’administration de l’ITIE) à compter du 19 juin 2024.

Cette décision est prise à la lumière d'une suspension temporaire de deux ans suite à des violations du protocole de la société civile découlant d'instabilité politique et de conflit en Afghanistan. Le non-respect de l'État de droit a entraîné une détérioration continue de l'espace civique, la dissolution du Groupe multipartite (GPM) et une incapacité à publier les Rapports ITIE ces deux dernières années. Le Conseil d'administration estime que ces circonstances empêchent la poursuite de la mise en œuvre de l'ITIE.

En vertu du paragraphe 3 de l'Article 9, l'Afghanistan peut présenter une nouvelle candidature à l'admission en tant que pays mettant en œuvre l'ITIE si les conditions s'améliorent. Le Conseil d'administration de l'ITIE appliquera les procédures convenues en ce qui concerne l'évaluation des candidatures à l'ITIE. Il évaluera également l'expérience antérieure en matière de mise en œuvre de l'ITIE, y compris les barrières antérieures à une mise en œuvre efficace, et la mise en œuvre de mesures correctives.