Le Conseil d’administration de l’ITIE adopte une liste d’attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE.

28.06.2018
Décision 2018-40/BM-40
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Décision complète du Conseil d'administration

Le Conseil d’administration de l’ITIE adopte des attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE.

Il est suggéré qu’il soit attendu de toutes les entreprises soutenant l’ITIE qu’elles :

  • Déclarent publiquement leur soutien aux Principes de l’ITIE et, faisant la promotion de la transparence dans les industries extractives, soutiennent le débat public et fournissent des opportunités de développement durable ;
     
  • Le principe directeur veut que les entreprises de soutien divulguent publiquement les versements d’impôts et autres paiements. Si l’entreprise choisit de ne pas divulguer ces chiffres, elle doit en expliquer les raisons.
     
  • Assurent la divulgation exhaustive des impôts et autres paiements aux pays mettant en œuvre l’ITIE.
     
  • Divulguent publiquement l’identité de leurs bénéficiaires effectifs conformément aux exigences de propriété effective de l’ITIE et qu’elles prennent des mesures pour identifier les bénéficiaires effectifs de leurs partenariats commerciaux directs, y compris les coentreprises et les sous-contractants. Les entreprises cotées en bourse suivront la réglementation en vigueur et les exigences de la place boursière ;
     
  • S’engagent dans des processus d’achats rigoureux, y compris la diligence raisonnable pour ce qui est des partenaires et fournisseurs
     
  • Soutiennent la mise en pratique des décisions des pays de divulguer de futurs licences et contrats conclus qui régissent l’exploration et l’exploitation de pétrole, de gaz et de minéraux conformément aux recommandations contenues dans la Norme ITIE. Les entreprises reconnaissent qu’une plus grande transparence doit être vue dans le contexte du respect des législations sur les contrats conformément aux Principes de l’ITIE.
     
  • Fournissent les ressources naturelles afin que celles-ci bénéficient aux sociétés et communautés, en collaboration avec les gouvernements
     
  • Assurent que leurs processus sont adaptés pour fournir les données exigées afin de respecter de hauts niveaux de responsabilité de l’entreprise.

 

Mots-clés: Gouvernance de l'ITIE