Publisher: 
EITI
Type de publication: 
Document de politique
Published Date: 
January, 2016

Politique en matière de données ouvertes

Approved by the International EITI Board on 9 December 2015. This policy is now part of the 2016 EITI Standard.

Préambule
Objectifs de l’usage de données ouvertes
Usage de données ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE

Préambule

  1.  La présente politique contient des recommandations sur l’usage de données ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE. Elle s’appuie sur les enseignements qui se dégagent de la mise en œuvre au niveau national et les meilleures pratiques qui émergent au plan international*.

  2. Les Principes de l’ITIE stipulent que « la compréhension du public des revenus et des dépenses des gouvernements sur la durée est susceptible de contribuer au débat public et de faciliter le choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable ». (Principe 4). La Norme ITIE exige donc des rapports ITIE qui soient « compréhensibles, activement promus, accessibles au public et contribuent au débat public » (Exigence 7.1 de l’ITIE). Pour atteindre ces objectifs, il sera crucial d’améliorer l’accessibilité et la comparabilité des données ITIE.

Objectifs de l’usage de données ouvertes

  1. L’usage de données ouvertes par l’ITIE peut accroître la transparence sur les activités du gouvernement et des entreprises, et favoriser une prise de conscience sur l’emploi qui est fait des ressources naturelles d’un pays et sur la manière dont les revenus extractifs de l’État sont levés et dépensés, incitant à une affectation plus efficace de ces ressources.

  2. L’usage de données ouvertes promeut la redevabilité et la bonne gouvernance, à stimuler le débat public et à contribuer à la lutte contre la corruption. L’accès à des données gouvernementales peut offrir à des particuliers, aux médias, à la société civile et aux entreprises les moyens de faire des choix mieux informés sur les services qu’ils reçoivent et sur les niveaux de service auxquels ils peuvent s’attendre.

    Les données ouvertes peuvent aussi être un outil précieux pour les gouvernements qui souhaitent améliorer leurs politiques et leur gestion du secteur.

  3. La possibilité d’accéder librement à des données ouvertes et de pouvoir les réutiliser revêt une grande valeur pour la société et l’économie.

Usage de données ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE

  1. Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont encouragés à :

    a)    orienter les systèmes gouvernementaux** vers l’usage par défaut de données ouvertes. Cette action se poursuivra en reconnaissant l’existence d’une législation internationale, portant notamment sur la propriété intellectuelle et sur la protection de données sensibles et personnelles, et l’obligation de l’observer. 

    b)    faire en sorte que ces données soient entièrement décrites afin que leurs utilisateurs soient suffisamment informés des forces, des faiblesses, des limitations analytiques et des exigences sécuritaires de ces données, ainsi que de leurs processus de traitement.

    c)    diffuser les données aussitôt que possible, permettre aux utilisateurs d’envoyer des retours d’information, puis poursuivre les révisions afin que les données ouvertes diffusées répondent aux plus hautes normes de qualité.

    d)    diffuser les données sous licence ouverte permettant aux utilisateurs de les obtenir librement et de les réutiliser facilement.

    e)    partager les compétences et l’expérience techniques avec d’autre pays afin de maximiser le potentiel de données ouvertes.

    f)      œuvrer à relever l’aptitude à utiliser des données ouvertes et encourager différentes parties intéressées, telles que des développeurs d’applications et des organisations de la société civile engagées dans la promotion de données ouverte, à tirer parti des données ouvertes ;

    g)    assurer que les données sont interopérables avec les normes nationales et internationales, y compris l’adoption de normes en termes de données qui sont adoptées par le Conseil d’administration de l’ITIE et guidés par le Secrétariat international ;

    h)    utiliser des identifiants uniques lorsque c’est possible afin de connecter les données horizontalement entre plusieurs années de rapportage et différentes sources ;

    i)      travailler à l’intégration de la création de donnée ouvertes ITIE dans les systèmes des gouvernements afin d’assurer la ponctualité, la qualité des données, la réutilisation et un bon rapport coût/efficacité.

    j)      fournir des données dans des formats granulaires exploitables par machine.

     

    * Y compris le partenariat gouvernement ouvert (OGP), la charte du G8 pour les données ouvertes ainsi que son annexe technique, la Charte Données Ouvertes  (http://opendatacharter.net), et la définition ouverte (http://opendefinition.org).

    ** Le terme « gouvernement » est utilisé ici au sens le plus large possible. Il s’applique ainsi à des instances gouvernementales nationales, fédérales, locales et internationales, ou au secteur public en général.