Le processus de l'ITIE prouve qu'il cristallise les données, mais également les discussions houleuses concernant la gestion des secteurs pétrolier, gazier et minier en République démocratique du Congo (RDC). L'amélioration du processus entraîne de nouvelles attentes.
Une augmentation des activités de rapportage ITIE en 2015
L'ITIE en RDC est en bonne voie pour publier deux rapports et deux études en 2015. Le Rapport ITIE 2013 a été rendu public en juillet. À la demande du Premier ministre et des commissions parlementaires, le rapport 2014 devrait être publié avant le 31 décembre 2015.
Deux études sur le secteur artisanal et le secteur forestier sont également en cours dans le cadre du processus de l'ITIE. Le ministère des Finances publie également des rapports trimestriels sur les recettes publiques provenant du secteur extractif. Ils sont ensuite rapprochés avec les données d'entreprises, ventilées par société, et publiés sur le site internet de l'ITIE RDC.
Des informations plus détaillées et des améliorations à apporter
Le Rapport 2013 fournit des informations de meilleure qualité sur les licences, la production, les exportations, les prestations sociales, l'emploi et la contribution globale du secteur à l'économie (98 % des exportations, 29 % des recettes publiques, 21 % du PIB et de 6 % de l'emploi officiel en 2013).
Le gouvernement a déclaré 1,5 milliard d'USD de recettes provenant du secteur en 2013, dont 73 % sont allés au budget national. Le rapport montre une augmentation record de 48 % de la production de cuivre, avec 920 000 tonnes produites 2013. Le cuivre et le cobalt, qui sont les principaux produits d'exportation du pays, représentent respectivement 68 % et 17 % des exportations totales.
Le rapport donne également des informations précises sur la propriété réelle, notamment en révélant la nationalité de propriétaires de sociétés minières et le nom des personnes politiquement exposées.
Le rapport recommande d'établir et d'alimenter un registre public de la propriété réelle. Il recommande également pour les futurs rapports une plus grande transparence sur les flux de revenus en provenance et à destination des entreprises d'État et la publication des contrats. La divulgation des contrats a été décidée par le Premier ministre par décret en mai 2011, mais elle n'est pas encore pleinement appliquée. Alors que certains contrats sont publiés sur le site Internet du ministère des Mines et d'autres sur le site Internet du ministère des Hydrocarbures, le rapport recommande la publication complète de tous les contrats sur un seul portail gouvernemental.
La baisse du prix des matières premières comprime le budget du gouvernement
En août 2015, le gouvernement de la RDC a abaissé ses prévisions de croissance du PIB en 2015 de 10,4 % à 8,4 %, en raison de la baisse du prix des matières premières, notamment du cuivre. En plus de la baisse du prix des matières premières, les réformes institutionnelles en cours, comme la division des 7 provinces en 26, chacune avec son propre gouvernement, et la mise à jour du code minier, peuvent accroître l'incertitude et affecter l'environnement des affaires.
Des preuves de l'impact de l'ITIE, même si beaucoup de travail reste à faire
Avec le soutien de l'agence de développement allemande GIZ, la coalition de la société civile Publish What You Pay de la RDC a mené une étude pour évaluer l'impact du processus ITIE en RDC entre 2005 et 2015.
Bien qu'il soit trop tôt pour démontrer l'impact de l'ITIE sur les communautés locales, l'étude conclut que l'ITIE a contribué à un changement de comportement dans la gestion du secteur. Les résultats préliminaires suggèrent des gains substantiels pour les recettes publiques provenant du secteur. La mesure dans laquelle la mise en œuvre de l'ITIE a contribué à cette augmentation n'est pas claire.
Tout le monde croyait parmi ses représentants que la RDC méritait son son statut de pays conforme à la norme ITIE lors de son acquisition en juillet 2014. Mais le rapport note que du travail reste encore à faire pour assurer une gestion efficace du secteur et un accroissement des avantages sociaux. L'étude recommande l'intégration de l'ITIE dans la « gestion quotidienne » du secteur, l'élargissement de l'étendue des Rapports ITIE, la mise en œuvre des réformes réglementaires, une meilleure utilisation des données de l'ITIE par les parlementaires et l'augmentation du pouvoir des groupes de la société civile.
Bien que le Secrétariat international de l'ITIE ne cautionne ni la méthodologie, ni le contenu du rapport, il se félicite de l'engagement fort des acteurs de la société civile en RDC.
Pour plus d'informations sur l'ITIE de la RDC, visitez la page du pays sur le site internet de l'ITIE, le site internet de l'ITIE de la RDC ou contactez le directeur régional Bady Baldé.
Le rapport de l'ITIE 2013 peut être téléchargé ici.
Le rapport d'évaluation de Publish What You Pay (PWYP) DRC est disponible ici (en français).
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