Deux rapports publiés en décembre 2013 font état de revenus gouvernementaux records - de 1,4 milliards de dollars - issus du secteur pétrolier, gazier et minier en 2011, ce qui représente une augmentation de 60 % par rapport à l'année précédente. Ces rapports ont identifié des pistes d'amélioration vis-à-vis des systèmes fiscaux, des entreprises publiques et de la gestion des revenus gouvernementaux.
Ces chiffres ont été dévoilés dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme ITIE par la République démocratique du Congo. La mise en œuvre de l'ITIE exige une divulgation complète des paiements effectués par les entreprises pétrolières, gazières et minières au gouvernement.
Jonas Moberg, Chef du Secrétariat international, a déclaré : « La République démocratique du Congo a fait des progrès importants et impressionnants vers la transparence de ses revenus miniers. Atteindre la transparence s'avère plus difficile dans certains pays que dans d'autres, et aussi plus nécessaire. L'engagement continu des dirigeants du gouvernement, du secteur privé et de la société civile est et continuera d'être essentiel. »
Lumière sur des entreprises publiques autrefois opaques
La moitié des revenus perçus (49 %) issus du secteur minier ont été incorporés au budget de l'État en 2011, un tiers (34 %) de tous les revenus est resté dans les mains de dix entreprises publiques. Ces entreprises publiques ont pour mission de gérer les parts du gouvernement dans les entreprises privées et de mener leurs propres activités commerciales. Les deux plus grandes entreprises publiques en République démocratique du Congo sont la Gecamines (GCM) et Cohidro.
Les rapports mettent en lumière les pertes de revenus largement reconnues comme étant causées par la sous-appréciation des actifs de l'État par des entreprises publiques telles que la Gecamines. D'après le rapport 2012 de l'Africa Progress Panel « la République démocratique du Congo a perdu au moins 1,36 milliard de dollars de revenus à cause de la sous-appréciation des actifs miniers qui ont été vendus à des sociétés offshore. » Les rapports ont souligné que la Gecamines avait vendu 20 % de ses actifs des mines de Mutanda (dont la production estimée est de 110 000 tonnes de cuivre par an) à Rowny Assets Limited, une entreprise enregistrée dans les Iles Vierges, et 25 % de ses actifs des mines de Kansuki à Biko Invest Corp, également enregistrée dans les Iles Vierges en 2011. Deux entreprises enregistrées en République démocratique du Congo, Mumi et Kansuki, ont, au nom de leurs partenaires dans les Iles Vierges, divulgué dans les rapports ITIE le paiement de 189 millions de dollars US à la Gecamines pour l'acquisition de ces actifs. La Gecamines a confirmé la réception du paiement, mais n'a pas fourni de preuve de ce paiement au ministère des Finances.
Jean Claude Katende, membre du Conseil de l'ITIE représentant les organisations de la société civile, a déclaré que « les rapports de l'ITIE confirment nos soupçons de risques très élevés de corruption au sein des entités appartenant à l'Etat. D'ailleurs l'ASADHO, une des organisations membres de la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez a écrit au Président de la République pour dénoncer le détournement des fonds à la DRAGD/Katanga [Direction générale des recettes administratives et domaniales] et pour lui demander de prendre des mesures nécessaires pour que les personnes impliquées dans ses actes illégaux rendent des comptes. »
Plus grande redevabilité des agences de perception
Des enquêtes plus poussées sur les écarts identifiés dans les rapports de 2010 ont permis d'améliorer de manière significative les pratiques d'audit des agences gouvernementales. La rapport 2010 sur la République démocratique du Congo a permis de découvrir qu'une agence gouvernementale (DRAGD) avait recueilli 88 millions de dollars US auprès des entreprises minières sans inclure les preuves de transfert au ministère des Finances. La publication du rapport a déclenché un examen complet par l'Inspection générale des Finances (IGF), qui a recouvert 70 millions de dollars. Lors de la préparation du rapport de 2011, L'ITIE-RDC a donné à l'IGF le mandat de contrôler tous les comptes gouvernementaux recevant des revenus issus du secteur pétrolier, gazier et minier. Le rapport de 2011 a déclenché la vérification de 700 paiements.
Elisabeth Caesens, Directrice des programmes au Carter Center de Lubumbashi, a déclaré : « l'ITIE a eu des répercutions dont certains pays devraient s'inspirer [grâce à l'élaboration du rapport 2011], la qualité du débat sur les revenus extractifs a augmenté, et les solutions suggérées deviennent plus spécifiques. Cette interaction constructive, proactive et dynamique est quelques chose que toutes les parties semblent vouloir préserver à l'avenir. »
Augmentation de la production sur fond d'examen des « minérais de la guerre »
L'industrie minière industrielle a continué de se développer en 2011, tandis que le secteur minier industriel s'est contracté à cause de la contrebande de minérais, et d'une pression accrue de certification sur les « minerais de la guerre ».
Selon la US Geological Survey (USGS), la RDC est le plus grand producteur mondial de cobalt, représentant 54 % de la production mondiale et possédant 45 % des réserves totales. Le cuivre noir, qui présente une contenance en cuivre entre 80 % et 98 %, a été produit par de nombreuses entreprises dans la province du Katanga. La production de cuivre raffiné et non raffiné a augmenté respectivement de 38 % et 25 % en 2011. La production de zinc a doublé, tandis que la production d'argent, de diamant et d'or a augmenté de façon significative sur la même période. L'exportation des « minerais de la guerre » que sont le tantale, l'étain et le tungstène (3T) a baissé de façon significative, à cause de la contrebande de minérais et d'une interdiction gouvernementale sur les provinces de l'est que sont le Maniema, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. La demande pour ces matériaux a continué de baisser à cause d'exigences de certification strictes sur les minerais non issus de zones de guerre imposées par le gouvernement américain, en vertu du mandat de la Réforme Dodd-Frank Wall Street et du Consumer Protection Act, aussi connu comme la clause 1502.
Les rapports mettent en lumière que le secteur extractif du pays était hautement fragmenté à cause d'une multitude d'acteurs gouvernementaux et d'un régime de taxation bureaucratique. Plus de 60 différents flux de revenus ont été recueillis par plusieurs entités chaque année, rendant le contrôle difficile et le processus entier moins efficace.
Jonas Moberg a commenté : « La Norme ITIE en RDC a permis de dresser des recommandations concrètes et des réformes qui vont améliorer la bonne gouvernance et la redevabilité. Certaines de ces recommandations et réformes pourraient être incluses dans les réformes continues des codes miniers et d'hydrocarbures. »
Le statut de la RDC en tant que pays membre de l'ITIE a été temporairement suspendu en avril 2013 pour non-respect des Exigences de l'ITIE à la suite de deux Validations, le mécanisme de contrôle qualité de l'ITIE. Ces deux rapports ont pour but de contrôler la mise en pratique des principales mesures correctives convenues avec le Conseil d'administration de l'ITIE avant qu'il ne considère lever la suspension. Des progrès significatifs ont été faits pour améliorer la qualité des rapports et ce, grâce à un cadre d'application clair et exhaustif. Le nombre d'entreprises faisant part de leurs activités a plus que doublé, passant de 58 à 143, en l'espace des deux derniers rapports. Les chiffres récemment divulgués sont plus fiables, grâce à un audit systématique des entités gouvernementales par l'IGF.
Pour plus d'informations sur l'ITIE en RDC, visitez la page correspondante au pays ou contactez Bady Balde.
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