Une meilleure transparence
La nouvelle loi garantit que la mise en oeuvre de l'ITIE se poursuive dans les années à venir indépendamment des changements gouvernementaux.
La législation reconnaît le rôle d'un Groupe multipartite pour guider la mise en oeuvre de l'ITIE en Tanzanie. Le Groupe multipartite devra être composé de 15 représentants: 5 du gouvernement, 5 des entreprises extractives et 5 de la société civile. Un président, nommé par le président, sera à la tête de ce Groupe multipartite.
Pour garantir la conformité avec les exigences de l'ITIE quant à la publication ponctuelle des rapports, la législation exige des entreprises impliquées dans l'exploitation ou l'extraction de pétrole et de ressources naturelles et des agences gouvernementales pertinentes de fournir des informations précises et ponctuelles pour la publication annuelle de l'ITIE Tanzanie (TEITI). Jusqu'à maintenant, la divulgation d'informations n'a pas pu être imposée.
La législation exige en outre que toutes les nouvelles concessions, contrats et licences, ainsi que les noms individuels et les actionnaires qui possèdent des intérêts dans les entreprises, soient accessibles au grand public.
La loi prévoit des sanctions pour les individus ou institutions qui ne fournissent pas d'informations ou de fausses informations à l'ITIE. Elle encourage aussi la participation des citoyens et la connaissance des activités des secteurs extractifs et leur contribution au développement.
Que font les autres ?
La Tanzanie rejoint une liste de pays qui ont promulgué une législation relative à l'ITIE, dont le Liberia, le Nigeria et l'Ukraine. Un certain nombre de pays mettant en oeuvre la norme, pour la plupart francophones, ont adopté des décrets présidentiels ou ministériels pour l'ITIE. Au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Indonésie, au Mali, au Niger et au Pérou, les décrets de l'ITIE mettent sur pied les structures responsables de la mise en oeuvre, ainsi que leur mandat, fonctionnement et composition.
Voici un lien vers la législation en Tanzanie : [forthcoming]
Vous pouvez en apprendre davantage sur les lois relatives à l'ITIE d'autres pays dans la section « Gouvernance ITIE » des pages des pays respectifs. Pour en savoir plus sur l'ITIE en Tanzanie, visitez la page du pays sur eiti.org ou le site web de la Tanzanie consacré à l'ITIE.
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