Le conseil d'administration de l'ITIE accepte le statut de 20 pays

BERLIN, 16 AVRIL 2010.  Le conseil d'administration de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, la norme internationale pour l’amélioration de la transparence dans le secteur des ressources naturelles des pays, s'est réuni à Berlin les 15 et 16 avril. Le conseil a examiné la demande de prolongation de la date limite de validation ITIE de 17 pays, sur les 32 pays mettant actuellement en oeuvre l'ITIE. De plus, Sao Tomé-et-Principe avait demandé à suspendre volontairement son statut de candidat à l'ITIE. 

Le conseil d'administration de l'ITIE a considéré ces demandes au cas par cas en accord avec les règles de l'ITIE. Une prolongation de la date limite de validation est accordée uniquement au pays démontrant des circonstances exceptionnelles et imprévisibles au-delà du contrôle du pays. Ayant considéré les mérites de chaque demande, le conseil d'administration a accepté d'accorder des prolongations à 16 pays[1]. Il a accepté de nouvelles dates limites dans chaque cas. Le conseil d'administration n'a pas approuvé la demande de prolongation de la date limite faite par la Guinée-Équatoriale. La demande de suspension volontaire faite par Sao Tomé-et-Principe n'a pas été approuvée. En conséquence de ces décisions, ces pays ne sont plus considérés comme des pays mettant en oeuvre l'ITIE (Candidats à l'ITIE). Les deux pays sont libres de renouveler leur demande de candidature à l'ITIE une fois que les obstacles à une mise en oeuvre efficace ont été abordés.

M. Peter Eigen, président de l'ITIE, a fait le commentaire suivant :

“Les décisions prises par le conseil d'administration de l'ITIE, constitué de représentants des gouvernements, de la société civile et des entreprises, ont renforcé la crédibilité de l'ITIE. Les règles de l'ITIE ont été rigoureusement appliquées, et les pays devront encore faire des progrès rapides. Un consensus a été atteint au sein du conseil d'administration après des discussions approfondies."

La Mongolie avait soumis son rapport final de validation ITIE avant sa date limite fixée au 9 mars 2010. Le conseil d'administration s'est réjoui des réussites liées à la mise en oeuvre de l'ITIE et a remarqué que, d'après le rapport de validation, d'autres mesures doivent être prises afin d'atteindre le statut de conformité à l'ITIE. Par conséquent, la Mongolie reste un pays candidat à l'ITIE. Dans les six prochains mois, le secrétariat international évaluera si les recommandations du conseil d'administration ont été abordées de manière adéquate. Le secrétariat international fera alors une recommandation au conseil d'administration sur la conformité du pays à l'ITIE.

Le Tchad a été accepté en tant que candidat à l'ITIE à compter du 16 avril 2010. Le ministre du pétrole et de l'énergie du Tchad, M.Tabe Eugene N’Gaoulam, présent à la réunion, a déclaré que les parties prenantes avaient déjà établi un dialogue vivant, que le gouvernement du Tchad était engagé à faire avancer. Le ministre a demandé le soutien international, dans le cadre de leurs efforts visant à améliorer la transparence, notamment celui des pays voisins mettant en oeuvre l'ITIE, à savoir le Nigeria et le Niger. M. Peter Eigen, président de l'ITIE, a accueilli le Tchad au nom du conseil d'administration et a insisté sur la nécessité de veiller à ce que le pays reçoive tout le soutien nécessaire à la mise en oeuvre de l'ITIE.

M. Peter Eigen a conclu en soulignant l'efficacité des dates limites de validation. Au cours des neuf derniers mois, 16 pays ont divulgué les revenus provenant de la production pétrolière, gazière et minière. Parmi ceux-ci, 16 ont publié de tels rapports pour la première fois.

[1] Le Cameroun, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Gabon, le Ghana, le Kazakhstan, la république du Kirghizistan, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Pérou, la Sierra Leone, le Timor Leste et le Yémen.

Remarques aux rédacteurs

1. Les demandes de renseignements et d’entretiens des médias peuvent être adressées au directeur de la communication M. Anders Tunold Kråkenes au Secrétariat international de l’ITIE, +47 4666 2888 ; akrakenes@eiti.org.
2. Dr Peter Eigen est le président de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), l’initiative internationale pour l’amélioration de la transparence dans les secteurs minier, du gaz et du pétrole. Il est également le fondateur de Transparency International, une organisation non gouvernementale basée à Berlin qui se consacre à améliorer la responsabilisation des gouvernements et la lutte contre la corruption.
3. L’ITIE est une coalition de gouvernements, d'entreprises, de groupes de la société civile, d'investisseurs et d'organisations internationales. Tous ces collèges sont représentés au sein du conseil d’administration que préside M. Peter Eigen. Le gouvernement norvégien abrite le Secrétariat de l’ITIE à Oslo ; celui-ci a été officiellement ouvert le 26 septembre 2007.
4. 3,5 milliards de personnes vivent dans des pays riches en pétrole, en gaz et en minerais. Grâce à une bonne gouvernance, l’exploitation de ces ressources est à même de générer d’importants revenus afin de favoriser la croissance et de réduire la pauvreté. Cependant, une gouvernance faible laisse la place à la pauvreté, la corruption et les conflits. L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a pour objectif de renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilisation au sein du secteur extractif. L’ITIE fixe une norme mondiale visant à ce que les entreprises publient ce qu’elles versent et les gouvernements ce qu’ils perçoivent.
5. 31 pays sont reconnus comme étant soit candidats soit conformes à l'ITIE : l'Afghanistan, l'Albanie, l'Azerbaïdjan, le Burkina, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Gabon, le Ghana, la Guinée, l'Irak, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Liberia, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, la Mongolie, le Mozambique, le Niger, le Nigeria, la Norvège, le Pérou, la République du Congo, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Timor-leste, le Yémen et la Zambie.
6. Le conseil d'administration de l'ITIE est constitué de membres des gouvernements, des entreprises pétrolières, gazières et minières, et d'organisations de la société civile. La liste des membres du conseil d'administration est disponible sur http://eiti.org/about/board.
7. Le 25 septembre dernier, les leaders du G20 ont exprimé leur soutien à l’ITIE dans le cadre d’une déclaration prononcée lors du Sommet de Pittsburgh. Les leaders du G20 ont déclaré que la divulgation des paiements et des revenus par le biais de l’ITIE renforçait le soutien des populations les plus vulnérables et contribuait à réduire la pauvreté.
8. Le présent communiqué de presse et les autres publications ITIE sont disponibles sur le site Internet de l’ITIE à l’adresse suivante : www.eiti.org. Si vous aimeriez que les bulletins d’information ITIE et les autres mises à jour importantes sur l’ITIE vous soient envoyés automatiquement par e-mail, vous pouvez vous abonner à ce service sur le site Internet.
9. Les demandes de renseignements émanant d’organisations autres que les médias peuvent être adressées au Secrétariat international de l’ITIE par téléphone au +47 22242105 ou par e-mail à secreatariat@eiti.org.