La mise en œuvre de l’ITIE fait preuve de résistance malgré l’instabilité politique et les attaques terroristes.
Mercredi 24 mai 2017 - Le Conseil d’administration de l’ITIE a conclu que le Mali a fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Le Conseil d’administration est parvenu à cette décision suite à un processus de Validation. La Validation est le mécanisme d’assurance qualité indépendant de l’ITIE et comprend une consultation approfondie des parties prenantes.
Un secteur minier résistant dans des circonstances instables
Le Mali produit de l’or depuis le 4e siècle. Un coup d’état militaire a cependant renversé le gouvernement démocratiquement élu en 2012 et des attaques terroristes à répétition ces dernières années ont sérieusement menacé les activités économiques. Les activités minières concentrées dans le Sud du pays n’ont pas été directement touchées par les multiples groupes armés occupant le Nord du pays depuis le coup d’Etat.
Le Mali reste le troisième producteur d’or du continent africain derrière l’Afrique du Sud et le Ghana, et les activités minières artisanales y sont importantes. Près de 10% de la production aurifère du pays provient de plus d’un million de mineurs artisanaux. Le reste provient de sept mines utilisant des méthodes de production industrielles. Somilo, une filiale de Randgold Resources est le plus gros producteur d’or, suivi par la mine de Syama, propriété de la Resolute Mining Limited australienne, la mine Tabakoto et la mine Kalana, propriété du gouvernement malien et d’une entreprise basée au Canada : Avnel Gold Mining Limited.
Le président de l’ITIE, Fredrik Reinfeldt, a déclaré :
« Nous accueillons favorablement l’engagement des parties prenantes dans la mise en œuvre de la Norme ITIE au Mali malgré les défis multiples auxquels ils font face. Il est encourageant de constater que leurs efforts commencent à porter leurs fruits ».
Etendre le champ d’application des déclarations ITIE tout en mettant en œuvre des réformes
Durant le processus de Validation, les parties prenantes ont expliqué que l’ITIE a permis d’améliorer la transparence et de mettre en place une culture de confiance. Les revenus déclarés par le gouvernement ont été multipliés par deux entre 2006 et 2013, passant de 221 millions USD à 449 millions USD. Le dernier rapport ITIE en date comprend les taxes et autres revenus versés par des contractants opérant dans le secteur minier au Mali. Sur base de cette innovation, les rapports ITIE à venir visent à collecter des informations sur les revenus de la part des comptoirs d’achat, à savoir des intermédiaires entre les mineurs artisanaux et à petite échelle et les marchés internationaux.
Le gouvernement a également mis en place une large gamme de réformes dans le demain de la gestion des finances publiques, de l’administration fiscale et des politiques fiscales. Avec le soutien de la GIZ, le ministère des Mines a modernisé son cadastre minier et amélioré la transparence du processus d’octroi de licences. Le nouveau code minier malien comprend plusieurs innovations et ajustements. Ces modifications ont pour objectif de protéger les intérêts de la population malienne et d’assurer qu’ils profiteront bien des développements du secteur minier.
Défis de gouvernance interne et en matière de qualité des données
Malgré ces succès, le rapportage ITIE est toujours affecté par des soucis techniques majeurs. Le Trésor ne bénéficie par exemple pas d’un système informatisé d’archives. La pratique actuelle, à savoir l’enregistrement manuel de chaque transaction dans un registre journalier ne permet pas aux agences gouvernementales de surveiller la destination finale des revenus. Les numéros d’identification fiscale ne sont pas générés systématiquement lorsqu’une entreprise est créée. Il existe de ce fait des incohérences dans les registres fiscaux et le rapportage ITIE. Les rapports d’audit de la cour des comptes ne sont pas publiés régulièrement et cela fait obstacle à la fiabilité des données sur les revenus.
La Validation a également souligné des domaines permettant d’améliorer la gouvernance et la participation au Groupe multipartite, organe en charge de la mise en œuvre de l’ITIE dans le pays.
Carte d’évaluation
Notes
- L'ITIE est une coalition de gouvernements, d'entreprises, de groupes de la société civile, d'investisseurs et d'organisations internationales. En savoir plus sur eiti.org.
- L'ITIE est présidée par Fredrik Reinfeldt. M. Reinfeldt fut le premier ministre de la Suède (2006-2014).
- L'ITIE compte 52 pays membres. Aucun pays n'a encore fait de progrès satisfaisants par rapport à la Norme ITIE de 2016. Voir la liste des pays sur www.eiti.org/countries.
- La Validation est le mécanisme indépendant d'évaluation de l'ITIE. Elle évalue les progrès accomplis par le pays dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme de 2016.
- La décision du Conseil d'administration dans son intégralité, y compris les mesures correctives et l'impact de l'ITIE dans le pays, est disponible ici : https://eiti.org/fr/node/8902
- Les rapports donnant un bilan approfondi du secteur extractif au Mali sont disponibles ici : https://eiti.org/fr/node/8734
- Le Conseil d'administration s'est prononcé sur le statut du Liberia et du Mali le 24 mai 2017 : https://eiti.org/fr/document/calendrier-validation-et-decisions
- Cliquer ici pour une explication complète des différents niveaux de progrès dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Pour plus d'informations sur l'ITIE Mali, veuillez visiter la page du pays sur le site de l'ITIE et le site ITIE du Mali .
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