Publisher: 
EITI
EITI Guidance note 13
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
April, 2016

Note d’orientation 13 sur la définition de la matérialité, les seuils de déclaration et les entités déclarantes

Note d’orientation 13  - Exigences 7.1.c, 7.2.a et b (Norme 2016) / 4.1.(a), 4.1.(b), 4.2(a) et 4.2(b)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

La divulgation et le rapprochement des paiements et revenus issus de l’extraction pétrolière, gazière et minérale constituent un élément fondamental de l’ITIE.  Tous les pays de mise en œuvre sont tenus de produire des rapports ITIE contenant une information sur le montant des impôts, redevances et autres paiements que les entreprises versent à l’État, et sur le montant perçu par les entités de l’État.  Ces données doivent être exhaustives.