Échanges de réflexions : Renforcement et articulation du rôle de l’ITIE dans la prévention de la corruption en Afrique francophone

27 May 2021

Selon les participants à un récent débat organisé par l’ITIE, des données de l’ITIE plus ponctuelles et des synergies avec les institutions de contrôle pourraient aider les citoyens à poser des questions appropriées sur la gestion du secteur extractif.

Plus d’une centaine de personnes de 15 pays d’Afrique francophone ont participé à un débat en ligne le mois dernier sur le rôle de l’ITIE dans la prévention de la corruption dans la région. Les intervenants et les commentateurs ont partagé des exemples du Burkina Faso, de la République démocratique du Congo, de la Mauritanie, du Niger et de la République du Congo. Ils se sont penchés sur l’utilisation potentielle des données ITIE et sur d’autres stratégies visant à aider à l’identification des risques de corruption.

La corruption est souvent considérée comme un sujet sensible en Afrique francophone. Le débat a donc eu pour but d’encourager des discussions ouvertes et de soutenir les Groupes multipartites de l’ITIE dans l’articulation du rôle de l’ITIE et des limitations auxquels elle se heurte dans la prévention de la corruption. La manière dont un travail analytique peut être entrepris au niveau des pays dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE a été abordée. La forte participation de représentants des gouvernements, de l’industrie et de la société civile a montré que les parties prenantes de l’ITIE manifestent un vif intérêt à faire avancer le travail dans ce domaine.

Points d’appui pour l’ITIE

Bien que les stratégies de lutte contre la corruption soient spécifiques à chaque contexte national, les discussions ont permis d’identifier quatre domaines dans lesquels l’ITIE peut aider les citoyens à poser des questions appropriées aux gouvernements et aux entreprises :

L’amélioration de la qualité et de la ponctualité des divulgations ITIE contribuera à identifier les signaux d’alarme et à soutenir des débats éclairés. La déclaration ITIE fournit des points d’entrée pour la divulgation d’informations dans les domaines les plus vulnérables à la corruption, tels que les licences et les contrats, les paiements perçus et effectués par les entreprises d’État et l’attribution des revenus locaux. Toutefois, les participants ont fait ressortir que les données ITIE étaient souvent divulguées avec un retard trop important et qu’elles n’étaient pas toujours suffisamment détaillées pour permettre l’identification efficace des risques de corruption.
L’ITIE peut aider les institutions supérieures de contrôle, les organismes de lutte contre la corruption et les parlements à identifier les faiblesses dans la gouvernance et à améliorer les systèmes de gouvernement et des entreprises. Plusieurs représentants d’institutions de supervision indépendantes ont indiqué que leurs institutions disposent d’un mandat pour prendre des mesures et appliquer les sanctions, et ont préconisé l’instauration d’une collaboration plus étroite avec l’ITIE. Mme Issoufou Ladi, conseillère à la Cour des Comptes du Niger, a indiqué que la déclaration ITIE avait été essentielle pour établir si les revenus extractifs étaient répartis comme prévu. Les membres des Groupes multipartites de l’ITIE peuvent s’appuyer sur les conclusions provenant des données, des rapports et des Validations de l’ITIE pour aider les agences gouvernementales et les institutions à renforcer leurs systèmes et leur suivi.
Les Groupes multipartites de l’ITIE sont des plateformes publiques que les collèges peuvent utiliser pour sensibiliser aux allégations de corruption. Les acteurs de la société civile jouent un rôle clé dans la communication de leurs préoccupations par le biais de l’ITIE. Ils devraient pouvoir soulever ces questions avec leur gouvernement et l’industrie sans crainte de répression ou de restrictions. Comme l’indique le protocole de la société civile de l’ITIE, la participation active de la société civile est un aspect clé du processus ITIE visant à garantir que la transparence entraîne une redevabilité accrue.
Le renforcement du rôle de l’ITIE dans ce domaine sera appuyé par les Groupes multipartites et les secrétariats nationaux qui examinent la manière dont des activités liées à l’impact de la corruption peuvent être intégrées dans leurs plans de travail ITIE. Par exemple, les Groupes multipartites pourraient souhaiter organiser des débats similaires sur le rôle de l’ITIE dans l’atténuation des risques de corruption au niveau national. Ils pourraient envisager de mener des analyses ciblées des divulgations existantes pour aider à identifier les risques de corruption et à formuler des recommandations à l’intention des décideurs. Ils pourraient se mettre en rapport avec des organismes de contrôle indépendants pour renforcer leur collaboration.

Le débat a également bénéficié d’idées venant d’experts indépendants, tels que ceux de l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI). Le NRGI a récemment publié un rapport sur le rôle de l’ITIE dans la prévention de la corruption et met actuellement au point un outil pour aider les Groupes multipartites à identifier et à traiter les risques de corruption. Global Witness et Resource Matters ont souligné l’importance des divulgations de l’ITIE pour leur travail de recherche, y compris dans le dossier des agissements de l’homme d’affaires Dan Gertler en République démocratique du Congo, qui ont suscité beaucoup d’attention. Le soutien technique et financier de tels partenaires peut aider à renforcer les capacités des parties prenantes de l’ITIE et la possibilité pour eux de documenter les efforts existants.

En fin de compte, comme l’a fait remarquer un participant, le mandat de l’ITIE consiste à aider les citoyens à poser aux gouvernements et aux entreprises les questions appropriées sur la gestion du secteur extractif.