Semaine de l’ITIE à Dakar : plus d’engagements à la Conférence propriété effective en Afrique

La Conférence Révéler les bénéficiaires effectifs en Afrique s’est ouverte mercredi 31 octobre sur les discours de SE Macky Sall, président du Sénégal et SE Julius Maada Bio, président de la Sierra Leone, ainsi que sur des interventions d’autres membres haut placés de différents gouvernements. Les ateliers parallèles couvraient des sujets allant des flux financiers illicites aux personnes politiquement exposées.

La transparence de la propriété effective devient de plus en plus pertinente dans le cadre du débat sur la creation de richesses dans des pays disposant de ressources extractives significatives. De nombreux représentants de gouvernements présents sont d’accord pour dire que la propriété cachée contribue à des pertes s’élevant à des centaines de millions de dollars par an en Afrique. La société civile soutient ces discussions et a souligné que la propriété cachée dans les industries extractives est un signal d’alarme pour les organisations cherchant à enquêter sur la corruption.

Cette conférence est organisée un an après la conférence de Jakarta sur la propriété effective et un peu plus d’un an avant que n’entrent en vigueur les exigences de propriété effective de l’ITIE le 1er janvier 2020. Certains pays de l’ITIE ont beaucoup progressé depuis Jakarta, votant des lois permettant la transparence de la propriété effective. La mise en œuvre de ces lois et une évaluation de leur impact sera la prochaine étape. Certains pays en sont encore à préparer des lois et devront rattraper leur retard. La conférence s’est avéré être un bon forum permettant aux pays de discuter de meilleures pratiques et de la façon d’ancrer ces meilleures pratiques dans les contextes spécifiques à chaque pays. Globalement il est reconnu que la transparence de la propriété n’est pas un phénomène de mode mais plutôt une norme mondiale. L’importance des données de propriété et leur rôle clé pour l’augmentation des montants d’impôts collectés, réduire les flux financiers illicites et identifier la corruption dans les secteurs pétrolier, gazier et minier a été mentionné en continu.

Savoir qui extrait vos ressources 

L'un des risques de corruption lorsqu’il s’agit de propriété des entreprises reste au niveau de l’octroi des licences. Cette étape doit être ciblée si nous voulons que les pays bénéficient réellement de leur secteur extractif et permettra d’assurer que les pays attireront les « bons acteurs » et des entreprises responsables. Les autorités octroyant les licences ont besoin d’information de propriété effective fiable et à jour afin de pouvoir faire les vérifications de rigueur pour éviter que des licences ou contrats soient octroyés à des entreprises non qualifiées et pour prévenir tout conflit d’intérêt. Des pays tels que le Cameroun, le Ghana, le Liberia, la Sierra Leone et la Zambie ont commencé à étudier la meilleure façon d’utiliser les données de propriété effective dans leur processus d’octroi de licences. L’une des sessions de la conférence s’est concentrée sur le rôle accru des données de propriété effective dans l’octroi des droits. Les gouvernements et leurs citoyens sont de plus en plus conscients du problème et souhaitent savoir qui extrait leurs ressources. En Sierra Leone par exemple, l’autorité octroyant les licences exige de l’information sur la propriété effective des entreprises minières à grande échelle et des entreprises exportatrices de diamants.

L’ouverture par des registres publics

Plus de vingt pays de mise en œuvre de l’ITIE ont annoncé leur objectif d’établir des registres publics de propriété effective, y compris le Ghana et le Nigeria. Les sessions de l’après-midi ont exploré comment établir un registre de propriété effective et comment assurer que des données exactes soient fournies. Il existe différents modèles de registres, au niveau national comme au niveau mondial. Le Royaume Uni par exemple maintient un registre des entreprises reprenant plus de deux millions de dossier d’entreprises et deux milliards de recherches effectuées par an. L’Ukraine a également inclus les données de propriété réelle dans le registre des entreprises. Le gouvernement kirghize vise quant à lui la création du premier registre au monde de propriétaires effectifs pour les entreprises extractives. Le Nigeria et le Ghana disposent d’un cadre robuste pour établir leur registre en 2019. L’un des piliers pour établir un registre réside dans l’engagement politique. Autre aspect crucial : réfléchir à l’utilisation du registre avant de commencer à collecter les données et adapter les divulgations aux besoins sur le terrain.

D’autres sessions ont été organisées sur l’utilisation des données dans la pratique et sur la meilleure façon de passer des politiques à la pratique, en tant que prochaines étapes pour les pays. Un message clé issu des sessions : les efforts mondiaux d’amélioration des capacités techniques pour mettre en œuvre des réformes de propriété effective doivent s’intensifier, surtout sur l’utilisation des données et le lien à créer avec les priorités nationales.

La transparence engendre la confiance

Transformer les systèmes de gouvernance ne se fera pas du jour au lendemain et l’établissement d’un système de divulgation de la propriété réelle, un register par exemple, pourrait prendre de trois à cinq ans. Une fois que l’information est ouverte et accessible, cela contribue à améliorer la confiance des partenaires du secteur privé, des investisseurs et des citoyens. Ceci reprend bien ce que disait SE Julius Maada Bio, président de la Sierra Leone, dans son allocution d’ouverture :

‘Pour mon gouvernement en Sierra Leone, la promotion de la transparence et de la redevabilité dans les industries extractives ne s’arrête pas à la promotion de la bonne gouvernance, il s’agit de faire de bonnes affaires. La transparence de la propriété effective peut nous aider à encourager les bons investissements et les bons profils d’investisseurs dans nos industries extractives. Nous sommes convaincus que la divulgation de la propriété effective promeut la confiance des investisseurs à investir dans notre secteur extractif’.

Séances techniques – drop-in

La conférence proposait également une session technique de drop-in permettant aux participants d’obtenir une consultation individuelle sur des questions techniques discutées les jours précédents. Il s’agissait de partager des expériences dans les deux directions, entre experts et participants. Des cas concrets ont pu être discutés pour permettre aux participants de réfléchir à des solutions pragmatiques pour des défis spécifiques liés à la création de registres de propriété réelle, les questions de confidentialité, assurer la fiabilité des données et limiter les risques de corruption. 

Séance de clôture

La transparence de la propriété effective est de plus en plus la norme dans le secteur extractif en Afrique. C’est le message clé lors de la séance plénière de clôture de la Conférence dont les intervenants comprenaient Modeste Bahati Lukwebo, Ministre du Plan, République démocratique du Congo, Frances Piagie Alghali, Ministre d’Etat, Vice-Présidence de la Sierra Leone et Assatou Sophie Gladima, Ministre des Mines, Sénégal.  

Les intervenants ont souligné que la transparence est une idée mûre à présent et qu’il faut progresser rapidement d’ici 2020. Une leçon clé tirée des journées précédentes de la conférence : les pays ont des approches différentes des réformes nécessaires et bien qu’il n’existe pas de meilleure pratique unique, les pays sont encouragés à trouver ce qui leur correspond le mieux selon leur contexte national.

L’ITIE se prépare à sa Conférence mondiale et à une série d’échéances en 2019 et 2020 pour la transparence de la propriété effective, les déclarations par projet et les divulgations systématiques. 2019 sera certainement une année tout aussi riche que 2018.