Le Conseil d'administration convient de recommandations concernant les problèmes en matière de gouvernance dans les pays mettant en œuvre l’ITIE.

Le Conseil d'administration convient des recommandations suivantes:

Indemnités journalières 

Concernant la manière dont l’Exigence 1.4b doit être mise en œuvre : 

• Les pays mettant en œuvre l’ITIE devront expliquer leur éventuelle politique en matière d’indemnités journalières dans les Termes de Référence du Groupe multipartite, ou sur la page de leur site Internet réservée à l’explication des règles de gouvernance. Les pays qui ne versent pas d’indemnités journalières devront le préciser explicitement.  
   
• Les enregistrements de toute indemnité journalière versée pendant l’exercice précédent devront être rendus accessibles au public. 

Les pays n’adhérant pas à l’Exigence 1.4b se verront rappeler l’importance que le Conseil d’administration attache à cette exigence.   

Gouvernance de la mise en œuvre 

Le Conseil d’administration s'attend à ce les pays de mise en oeuvre répondent aux attentes suivantes: 

• Les pays mettant en œuvre l’ITIE qui ont un secrétariat national, ou une structure similaire soutenant la mise en œuvre, devraient fournir des informations sur le nombre de personnes travaillant au secrétariat national, ainsi que sur la structure organisationnelle du secrétariat et son budget annuel. Ces informations peuvent être mises à disposition dans le rapport annuel d’avancement et le plan de travail, ou, idéalement, sur une page particulière du site Internet national. 
   
• Les pays mettant en œuvre l’ITIE qui ont un secrétariat national, ou une structure similaire soutenant la mise en œuvre, devraient expliquer clairement dans les Termes de Référence de leur Groupe multipartite la façon dont le secrétariat national devrait être relié au Groupe multipartite. Les pays sont invités à utiliser l’orientation déjà fournie à cet effet dans la Note d’orientation 25 de l’ITIE.  
   
• Tous les pays mettant en œuvre l’ITIE devraient être transparents au niveau de leurs finances, afin que les citoyens puissent comprendre ce que coûte la mise en œuvre dans leur pays. Là où les comptes ne sont pas régulièrement audités, par exemple dans le cadre d’audits gouvernementaux, les pays mettant en œuvre l’ITIE devraient mener des audits réguliers. Que ces audits soient menés dans le cadre d’audits gouvernementaux ou par d’autre moyens, des liens aux rapports d’audit devront être fournis, soit sur le site Internet ITIE du pays, soit dans le rapport annuel d’avancement. Là où le secrétariat est intégré à un ministère ou à une autre entité gouvernementale, il suffira de mettre en évidence les procédures d’audit du gouvernement. 

Code de Conduite de l’ITIE 

Le Conseil d'administration recommande que:  

• Le Secrétariat international de l’ITIE devra rappeler à toutes les parties prenantes qu’elles sont tenues de faire un rapport sur la familiarité des titulaires d’un mandat de l’ITIE avec le Code de conduite de l’ITIE.  
   
• Le Secrétariat international de l’ITIE devra préparer une présentation du code de conduite de l’ITIE que tous les pays mettant en œuvre l’ITIE seront invités à présenter à leur Groupe multipartite et à leur secrétariat national dans un délai de trois mois. Le Secrétariat international voudra peut-être offrir en ligne des webinaires régionaux auxquels les parties prenantes des pays mettant en œuvre l’ITIE seraient invités à participer en ligne.