La demande de candidature du Gabon à l'ITIE

La demande de candidature a été reçue par le Sécrétariat international le 16 août 2021.  

Les documents disponibles sont comme suit: 

Document de candidature:

• Demande de candidature à l'ITIE (FR)
• Demande de candidature à l'ITIE (ANG)

Déclaration publique

• Annexe 1 - Lettre de déclaration publique du Président de la République

Plan de travail

• Plan de travail mis à jour (soumis le 19 septembre 2021)
• Annexe 26 - Plan de travail triennal de l’ITIE Gabon 2022-2024 (soumis le 16 août 2021)

Gouvernance du Groupe Multipartite

• Annexe 21 - Décret n°0077/PR/MER du 22 mars 2021 portant réorganisation du Groupe d’Intérêt de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Gabon
• Annexe 22 - Membres du Groupe Multipartite ITIE Gabon
• Annexe 23 - Statuts de ITIE Gabon
• Annexe 25 - Procès-verbal de la session extraordinaire du GMP du 05 août 2021
• Annexe 27 - Règlement intérieur de ITIE Gabon

Engagement des entreprises

• Annexe 7 - Extraits des listes de présences des entreprises aux réunions du GMP
• Annexe 8 - Lettres d’engagement du collège des opérateurs publics et du secteur privé
• Annexe 9 - Déclarations publiques des opérateurs publics et du secteur privé
• Annexe 10 (a) -  Lettre de désignation de la Présidente de l’UPEGA comme représentante à l’ITIE pour le compte des entreprises pétrolières présentes au Gabon
• Annexe 10 (b) -  Lettre de désignation du Président de l’UMIGA comme représentant à l’ITIE pour le compte des entreprises minières de l’UMIGA
• Annexe 10 (c) - Lettre de désignation de la Représentante de la Chambre de Commerce et d’Industries du Gabon
• Annexe 10 (d) -  Lettres de désignation du représentant de la Gabon Oil Company (GOC) et de la Société Equatoriale des Mines (SEM) pour le compte des Opérateurs Publics
• Annexe 11 (a) - Fiche technique des incitations juridiques et fiscaux du secteur pétrolier et gazier
• Annexe 11 (b) - Fiche synthèse du code minier

Engagement de la société civile

• Annexe 12 - Extraits des listes de présences de la société civile aux réunions du Groupe Multipartite
• Annexe 13 - Extraits de procès-verbal de réunion des assemblées générales
• Annexe 14 - Lettre d’engagement des associations membres de la coalition RENAREx
• Annexe 15 - Procès-verbal des réunions de sensibilisation des communautés villageoises impactées par l’exploitation pétrolière sur le site d’Omboué
• Annexe 16 (a) -  Procès-verbal de désignation des représentants à l’ITIE Gabon pour le compte des organisations non gouvernementales des secteurs pétroliers, miniers et environnement
• Annexe 16 (b) -  Procès-verbal de désignation des représentants à l’ITIE Gabon pour le compte des organisations non gouvernementales du secteur de la Bonne Gouvernance
• Annexe 16 (c) - Procès-verbaux de désignation des représentants à l’ITIE Gabon pour le compte des organisations non gouvernementales du secteur de la Presse
• Annexe 16 (d) - Code de participation de la société civile à la mise en oeuvre de l’ITIE au Gabon
• Annexe 17 - Synthèse des échanges entre le collège des membres représentant la société civile et la Banque Mondiale, le FMI et l’UE/Délégation de Libreville
• Annexe 18 - Déclaration publique de la société civile lors de l’adoption du code de participation des organisations de la société civile
• Annexe 19 - Extraits des textos journaliers de SOGEVAL sur les sujets ITIE
• Annexe 20 - Déclaration commune de soutien de la société civile à la mise en oeuvre du processus de l'ITIE lors des assises du 3 au 5 août 2021

Engagement du gouvernement

• Annexe 2 (a) - Extrait du communiqué du Conseil des Ministres nommant la Présidente
• Annexe 2 (b) - Attestation de nomination en Conseil des Ministres de la Présidente de l’ITIE
• Annexe 2 (c) - Désignations des membres représentant l’Administration Publique
• Annexe 3 - Orientations stratégiques (PSGE, PAT) du Gouvernement dans le secteur extractif gabonais et ambition de l’ITIE Gabon pour la transparence dans le secteur extractif
• Annexe 4 - Extraits de photos des sessions ordinaires, extraordinaires et travaux spéciaux de l’ITIE Gabon
• Annexe 5 - Extraits de procès-verbaux des sessions ordinaires, extraordinaires et travaux spéciaux de l’ITIE Gabon
• Annexe 6 - Lettre d’engagement du collège de l’Administration Publique
• Communiqué de presse du Ministre de l'Economie

Autres

• Note explicative pour complement d'information
• Annexe à la Note explicative