Le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé de suspendre à titre temporaire le statut de pays Candidat de la République Centrafricaine à la date effective du 10 avril 2013.
Suite au coup d’État du 24-25 mars 2013, et après avoir consulté les parties prenantes et pris note des réactions de la part d’autres organisations internationales, le Conseil d’administration est arrivé à la conclusion que la République Centrafricaine ne disposait pas à ce jour d’un gouvernement reconnu et nécessaire pour une mise en œuvre efficace de l’ITIE et que le pays ne pouvait pas adhérer aux Principes et Critères de l’ITIE dans l’état actuel de la situation d’instabilité politique que traversait le pays. Les parties prenantes ITIE présentes dans le pays sont encouragées à poursuivre la mise en œuvre de l'ITIE dans la mesure du possible.
Conformément aux Règles de l’ITIE, la République Centrafricaine peut faire une demande pour lever la suspension à tout moment. Lors de l’examen de la demande de levée de la suspension, le Conseil d’administration regardera à ce qu’il se trouve dans le pays, un environnement propice pour une mise en œuvre efficace de l’ITIE. La demande de levée de la suspension devra apporter des preuves sur les mesures adoptées par les parties prenantes pour redémarrer le processus ITIE, y compris un nouveau plan de travail pour la publication du rapport ITIE 2011.
La République Centrafricaine a été admise en tant que pays Candidat mettant en œuvre l’ITIE en 2008. Le pays a publié trois rapports ITIE qui ont mis en lumière les revenus du gouvernement issus de la production artisanale de diamants pour les périodes fiscales de 2006 à 2010. Le Groupe multipartite a achevé la Validation en 2011 et le pays a été déclaré pays Conforme aux Règles de l’ITIE le 1er mars 2011.
Si la suspension est levée, le Conseil d’administration envisagera de fixer de nouvelles échéances pour la Validation et les rapports ITIE comme il convient. Si elle reste en vigueur pendant plus d’une année, c’est à dire au-delà du 10 avril 2014, le Conseil d'administration envisagera, conformément aux Règles de l’ITIE, de radier la République Centrafricaine de la liste des pays ITIE.
Toute demande d’information complémentaire sur la décision du Conseil d’administration peut être adressée à Tim Bittiger.
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