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Nouvelles directives destinées à promouvoir la transparence du commerce des matières premières

L’ITIE a publié aujourd’hui de nouvelles directives relatives à la déclaration pour les entreprises qui achètent du pétrole, du gaz et des minéraux aux gouvernements. Ces directives favorisent une approche cohérente de la divulgation des paiements aux États ou aux entreprises d’État.

L’ampleur et l’importance économique des paiements pour ces produits en font une question d’intérêt public. À eux seuls, les paiements en nature représentent près de la moitié des recettes totales de l’État déclarées par le biais de l’ITIE, soit environ 1 200 milliards de dollars à ce jour. Les données des principaux négociants en matières premières montrent que les paiements pour les achats effectués auprès des gouvernements dépassent de loin les paiements fiscaux. 

Les directives peuvent être appliquées par toute entreprise dans le contexte de n’importe quel pays, mais elles sont particulièrement pertinentes lorsque le pétrole, le gaz ou les minéraux sont vendus au nom de l’État dans les pays mettant en œuvre la Norme ITIE. 

Avec les déclarations par les gouvernements entreprises conformément à la Norme ITIE 2019, elles permettent aux parties prenantes de dresser un tableau plus complet des conditions de vente des ressources minières, pétrolières et gazières. Une plus grande transparence atténue les risques associés à de tels échanges commerciaux. Ces risques comprennent les fuites de revenus, une mauvaise affectation ou un détournement de revenus, des conditions commerciales incohérentes, les conflits d’intérêts, les pots-de-vin, la corruption et la captation de l’État. 

Saluant les directives, la présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, Helen Clark, a ainsi déclaré : « Les échanges commerciaux de matières premières sont essentiels pour l’économie mondiale. Ils jouent un rôle important dans les flux mondiaux de marchandises qui sous-tendent la croissance économique. Ces directives permettront de mieux faire la lumière sur les échanges importants de matières premières concernant des achats de pétrole, de gaz et de minéraux auprès d’entités publiques. »

La secrétaire d’État Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, directrice du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) de la Confédération suisse, a déclaré pour sa part : « Je suis ravie que le SECO ait pu soutenir le travail de l’ITIE sur la transparence du commerce des matières premières. Les directives reflètent l’opinion consensuelle d’un large éventail de parties prenantes. J’encourage toutes les sociétés commerciales, y compris celles domiciliées en Suisse, à utiliser les directives pour instaurer la confiance dans un secteur du commerce des matières premières plus transparent et plus responsable. »

Le groupe de travail de l’ITIE sur la transparence dans le commerce des matières premières a été l’élément moteur des directives. Les participants comprennent des représentants des gouvernements, de l’industrie et de la société civile, et des négociants en matières premières. 

Les directives couvrent cinq étapes clés de la publication des données, à savoir :

  1. Cartographier les entités de vente et les transactions ;
  2. Déterminer les données à divulguer, y compris le niveau d’agrégation des données ;
  3. Fournir des garanties des données ;
  4. Communiquer les renseignements aux entités de vente ;
  5. Déterminer la façon dont les données sont présentées et publiées.

Les directives couvrent également deux cas particuliers, à savoir les accords de swap et les prêts garantis par des ressources naturelles. 

Les directives peuvent être appliquées avec effet immédiat et sont disponibles, avec documentation à l’appui, sur le site Internet de l’ITIE.