Gouvernance des ressources naturelles : plus de transparence malgré des vents contraires

La bonne gouvernance des ressources naturelles a subi une transformation vers plus de transparence depuis la création de l’ITIE il y a plus de dix ans. L’information divulguée tout à au long de la chaîne de valeur de l’industrie extractive est de plus en plus ponctuelle, exhaustive et désagrégée même s’il existe encore des défis sous forme d’un espace réservé à la société civile réduit, de corruption et de données sous-utilisées. C’est la conclusion de la table ronde sur les Tendances émergentes et priorités stratégiques dans la gouvernance des industries extractives organisée par l’ITIE à Oslo cette semaine. La table ronde a accueilli près de 60 représentants de l’industrie extractive, de la société civile, de la communauté des investisseurs, des agences gouvernementales et du corps diplomatique.

« Malgré des résultats probants sur la transparence, particulièrement un élan vers une plus grande transparence de la propriété effective, la corruption à grande échelle existe encore » déclare Heidi Hegertun, directeur du programme Oil for Development à l’agence norvégienne pour la coopération et le développement (NORAD). « De nombreux pays partenaires n’ont pas de très bons résultats à en juger par l’indice de perception de la corruption de Transparency International. Nous constatons également un intérêt limité ou même une réticence à rejoindre l’ITIE de la part de ces pays. L’environnement porteur pour la transparence et la redevabilité dans ces pays est limité et les conditions de travail sont difficiles. Cela limite les possibilités que nous avons de fournir un renforcement des capacités à grande échelle et d’obtenir des résultats. »

Transparence – tout le monde en parle

Bjørn Otto Sverdrup, vice-président durabilité de l’entreprise chez Equinor, la rejoint dans ses propos. Il souligne « un grand manque de conformité dans de nombreux pas et un beaucoup de corruption avec des nouveaux niveaux de sophistication ». Il ajoute que c’est jsutement pour cela que le travail de l’ITIE sur la propriété effective était si important. Sverdrup souligne cependant que « c’est la première fois que tant d’entreprises parlent de transparence. »

C’est une tendance que l’ITIE a constaté également. Par exemple les entreprises de soutien de l’ITIE ont volontairement rédigé et signé une série d’attentes en 2018 afin de renforcer leur engagement vis-à-vis d’une plus grande transparence. Ces engagements comprennent une totale transparence fiscale, la promotion de la transparence des contrats dans les pays où ces entreprises opèrent, la divulgation de la propriété effective et la redevabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement. L’ITIE prévoit d’approfondir son travail dans ces domaines en 2019.

« Nous travaillerons avec nos partenaires sur une plus grande transparence dans le rôle et les opérations des entreprises d’Etat, surtout dans la façon dont ils achètent et vendent le pétrole et d’autres matières premières à des négociants du secteur privé », déclare le directeur exécutif de l’ITIE, Mark Robinson. « Equinor nous aide dans ce sens. Nous étudions également la meilleure façon d’approfondir la transparence des contrats, selon laquelle les pays mettant en œuvre l’ITIE sont encouragés à divulguer publiquement les contrats et licences présentant les termes pour l’exploitation des ressources pétrolières, gazières et minérales d’un pays. »

Des données intelligentes, pertinentes et ponctuelles

L'ITIE chercher à divulguer de l’information tout au long de la chaîne de valeur extractive, de l’octroi de la licence au montant des revenus générés et à la destination de ces montants. De nombreux pays de mise en œuvre de l’ITIE ont franchi des étapes importantes afin de rendre ces données plus accessibles et pertinentes, ce qui permet d’informer débats et réformes. La Sierra Leone a élaboré un registre en ligne afin de permettre au grand public d’accéder aux informations sur des paiements effectués dans le secteur extractif et les déclarations ITIE sont rendues plus efficaces au Kazakhstan pour les entreprises du secteur grâce au portail de données ITIE en ligne. L’information générée peut cependant être difficile d’accès et il est complexe d’en utiliser le plein potentiel.

« Nous avons la possibilité d’avancer sur base de toutes ces informations et de réduire le travail énorme nécessaire à l’heure actuelle. Cela permettra de mettre l’accent de plus en plus sur des données accessibles, pertinentes et ponctuelles », ajoute Robinson. « Nous pourrions le faire en générant et en utilisant des données en temps réel qu’on peut rendre accessibles sous forme exhaustive, en ligne et en format résumé. »

Une société civile active, clé de voûte du système

Afin d’assurer que les données générées par l’ITIE sont utilisées pour réclamer plus de redevabilité aux gouvernements et aux entreprises, une société civile active et des médias libres sont des éléments capitaux.

« Une société civile forte, des médias actifs et compétents ainsi que des organismes de contrôle efficaces sont des éléments clés pour combattre la corruption », note Hegertun.

Il est de plus en plus dangereux pour les médias et la société civile partout dans le monde de combattre ouvertement la corruption déclare Guro Slettemark, secrétaire général de Transparency International Norvège.

L’ITIE a pour base la collaboration entre gouvernements, entreprises et société civile, faisant de l’organisation une plateforme multipartite unique. « Nous voulons nous assurer que l’espace réservé à la société civile soit vivant et qu’elle puisse être un partenaire à égalité avec les autres » dit Robinson.

Ouvrir de nouvelles brèches

L'ITIE poussera plus loin à l’avenir, explorant les liens entre son travail et les questions de genre, l’impact social et environnemental, ajoute Robinson. L’organisation élabore de nouvelles lignes directrices sur les déclarations des aspects environnementaux du secteur extractif. Vingt-huit pays incluent à l’heure actuelle les déclarations environnementales dans le cadre de leur travail ITIE. Trinité-et-Tobago a par exemple dans son dernier rapport inclus une partie sur les fuites de pétrole offshore et l’impact sur la santé humaine et la pêche.

Notre défi reste de gérer les secteurs extractifs pour assurer que nous contribuons à transformer les économies des pays producteurs de façon positive, en les aidant à éradiquer la pauvreté. Nous devons le faire de façon à contribuer à une adaptation climatique, à un équilibrage entre les sourses d’énergie, pour préserver l’environnement et respecter les droits des communautés locales », dit Hegertun.