La Norme ITIE 2016 est différente – l'ITIE en une minute et récentes priorités

La réunion de famille de l'ITIE à Lima, en février 2016, fut l'occasion de réviser la Norme ITIE. La Norme ITIE 2016 a été considérablement améliorée par rapport à la Norme 2013, à son tour extrêmement différente des Règles de l'ITIE. Au fil des ans, les 51 pays mettant en œuvre l'ITIE ont accru leurs engagements de façon exceptionnelle.

De simples chiffres aux informations complètes

L'ITIE a commencé avec des règles relativement simples en matière de rapprochement des paiements effectués par les sociétés d'exploitation et des reçus des entités gouvernementales. À travers l'introduction de la Norme ITIE 2013, les pays mettant en œuvre l'ITIE ont décidé de développer davantage leurs propres objectifs ITIE nationaux tout en s'engageant en faveur d'une norme de communication plus complète. Les rapports ITIE fournissent actuellement des données sur les lois, les contrats, l'octroi des licences, la participation nationale, le commerce de matières premières pour le compte de l'état, les paiements sociaux, les transferts, etc. Ces données sont déjà disponibles dans certains pays. Dans d'autres cas, de nouveaux systèmes de rapportage ont été créés ex nihilo. D'où le slogan de la Conférence de Lima : "Des rapports aux résultats".

Sur la base de la Norme 2013, trois modifications clés ont été principalement arrêtées à travers l'adoption de la Norme 2016.

Premièrement, il a été décidé d'exiger le rapportage de la propriété réelle. Les 51 pays de l'ITIE ont jusqu'en 2020 pour s'y conformer, en commençant par exposer leurs plans dans des feuilles de route sur la propriété réelle d'ici fin 2016. Cet engagement en faveur du rapportage de la propriété réelle est révolutionnaire. Il représente une volonté politique immense de faire non seulement en sorte que les citoyens disposent d'informations fiables sur ce qui est payé, mais également de leur permettre de comprendre avec qui le gouvernement fait des affaires. Concrétiser ces engagements constitue une entreprise considérable. Certaines lois pourraient devoir subir des modifications, des registres doivent être créés et la norme doit pouvoir être facilement suivie pour pouvoir définir les propriétaires réels.

La deuxième principale modification – ouverture pour un rapportage ITIE intégré – rend compte du fait que l'ITIE n'est pas efficace si la transparence se limite aux seuls rapports ITIE. La transparence devrait au contraire devenir partie intégrante de la manière d'opérer des gouvernements. La Norme ITIE 2016 encourage les pays mettant en œuvre l'ITIE à intégrer la transparence pour que des informations actualisées soient systématiquement disponibles. De plus en plus d'informations exigées par la Norme ITIE sont publiées par les pays mettant en œuvre l'ITIE à travers les systèmes de rapportage des gouvernements et des sociétés (bases de données, sites internet, rapports de suivi annuels, portails, etc.). Voici un compte-rendu du travail réalisé par notre équipe Asie.

L'autre principale modification apportée par la Norme 2016 est l'introduction d'un nouveau système sur la manière de considérer les performances des pays mettant en œuvre l'ITIE. Alors qu'auparavant les pays étaient d'abord candidats et devenaient ensuite conformes, la performance est maintenant analysée selon différents niveaux de progrès. Après validation des pays mettant en œuvre l'ITIE sont, le Conseil d'administration de l'ITIE statuera sur le niveau de progrès accomplis par rapport à chaque engagement pris. À travers ce système révisé, l'ITIE vise à fournir une évaluation plus nuancée des progrès accomplis et à encourager davantage les réformes continues.

La Validation évalue maintenant les progrès et améliore la mise en œuvre de la Norme

La réunion du Conseil d'administration de l'ITIE à Astana les 24 et 25 octobre fut pour ce dernier l'occasion de considérer pour la première fois une Validation selon la Norme 2016 à travers l'examen de l'Azerbaïdjan. Le Conseil d'administration a conclu que l'Azerbaïdjan avait fait des progrès significatifs avec des améliorations considérables dans le cadre de plusieurs exigences par rapport à sa première Validation en 2015. L'Azerbaïdjan dispose maintenant de deux mois pour mettre en œuvre des mesures correctives visant à faire face à certaines préoccupations du Conseil d'administration ayant trait à l'environnement pour que la société civile puisse participer au processus ITIE.

Pendant les trois prochaines années, les 51 pays seront soumis à la Validation. Il s'agit d'un défi important, pour les pays comme pour l'ITIE, qui devrait pouvoir révéler en détail dans quelle mesure les pays sont de plus en plus ouverts et comment ils gèrent leurs ressources en pétrole, en gaz et en minerais.

Rappelons-nous qu'améliorer la Validation revient  à améliorer la mise en œuvre. Savoir de manière plus précise ce qui est réalisé, ou ce qui ne l'est pas, permet d'améliorer le rapportage ITIE ainsi que les systèmes gouvernementaux sous-jacents. En plus de la récente décision du Conseil d'administration relative à l'Azerbaïdjan, les Validations de la Mongolie, du Nigeria, du Pérou et du Timor Leste sont presque terminées. Nous devons maintenant tous nous rallier autour des réformateurs.

Nous devons utiliser la Validation afin d'améliorer davantage la qualité du rapportage, persévérer dans la voie de la publication des données, des rapportages intégrés ainsi que des rapportages sur les propriétaires réels.

Jonas Moberg est le Chef du Secrétariat international de l'ITIE.