Comités du Conseil d’administration

Les comités du Conseil d’administration de l’ITIE préparent les documents de travail pour le Conseil d’administration et formulent des recommandations au sujet des décisions à venir. Le Conseil d’administration veille à ce que le caractère multipartite de l’association ITIE soit reflété au sein des comités.

Plus particulièrement, les comités conseillent le Conseil d’administration sur les questions spécifiques relatives à la mise en œuvre de l’ITIE, la Validation, et les politiques et mesures de gestion à adopter. Les comités se réunissent via des conférences téléphoniques, ou en personne en marge des réunions du Conseil d’administration. Les comités font l’objet d’une recomposition tous les deux ou trois ans, après l’élection d’un nouveau Conseil d’administration.

Les comités actuels du Conseil d’administration sont les suivants : 

Politique relative aux observateurs siégeant sur les comités

Le Conseil d’administration de l’ITIE a arrêté une politique relative aux parties prenantes souhaitant participer en capacité d’observateurs aux réunions des comités de l’ITIE :

Les membres du Conseil d’administration et leurs suppléants sont invités à assister aux réunions ou aux téléconférences des comités en qualité d’observateurs. Il est préférable qu’ils informent la présidence d’un comité donné et le Secrétariat de leur intention d’y participer avant que la réunion en question n’ait lieu.

Pour ce qui est des personnes non membres du Conseil d’administration de l’ITIE, les comités respectifs peuvent décider de les autoriser à assister à leurs réunions et à leurs téléconférences en qualité d’observateurs, sous réserve qu’elles soient acceptées par tous les membres de chacun de ces comités et qu’il soit considéré que le nombre d’observateurs y participant est raisonnable. Les personnes non membres du Conseil d’administration qui souhaitent assister à une réunion de comité ou à une téléconférence en qualité d’observateurs doivent en informer la présidence du comité concerné et le Secrétariat bien à l’avance [trois jours avant la réunion], afin qu’ils puissent obtenir le consentement du comité avant la réunion.

Tous les observateurs participant à une réunion de comité ou à une téléconférence doivent s’abstenir de participer activement aux discussions, mais ils pourront intervenir à la demande de membres du comité. Lorsqu’un comité soumet des recommandations au Conseil d’administration de l’ITIE, il peut décider de ne prendre en compte que les avis de ses membres à part entière. Les observateurs ne devront pas communiquer les décisions ou recommandations du comité à l’extérieur.

Les collègues des membres d’un comité qui apportent leur assistance à ces derniers dans leur travail pour le comité sont invités à assister à ses réunions sans contribuer activement aux discussions, sous réserve, encore une fois, que leur nombre soit raisonnable. En l’absence d’un membre du comité lors d’une réunion, un de ses collègues pourra intervenir pour faire part de sa position sur un point devant faire l’objet d’une décision, bien qu’il soit préférable que cette position soit transmise à la présidence du comité avant ladite réunion.

Les projets d’ordre du jour des réunions à venir des comités seront publiés sur cette page. Les parties prenantes souhaitant participer à la réunion d’un comité donné en capacité d’observateurs devront en informer la personne du Secrétariat chargée des contacts avec ledit comité, qui transmettra leur demande à son/sa président(e). Vous trouverez le nom de la personne chargée du contact avec le comité dans la partie dédiée à chaque comité ci-dessous.

Comité d’Audit

Le Conseil d’administration international de l’ITIE a approuvé la fusion du Comité de Gouvernance et de Supervision (GOC) et du Comité d’Audit (AC) suite aux recommandations dégagées de l’auto-évaluation des performances du Conseil d’administration en août 2020. Étant donné que ces deux comités ont des fonctions de surveillance, la fusion contribuera à réduire le nombre de comités et la charge de travail des membres du Conseil d’administration. Le comité résultant conservera le nom de « Comité de Gouvernance et de Supervision ».

Comité des Finances

Le Comité des Finances est chargé de conseiller le Conseil d’administration de l’ITIE sur les questions stratégiques relatives au financement de la direction internationale de l’ITIE (le Conseil d’administration et le Secrétariat). Il doit notamment le conseiller sur l’obtention de financements à la hauteur des montants arrêtés par le Conseil d’administration de l’ITIE lors de l’approbation des plans de travail et des budgets du Secrétariat de l’ITIE, des rapports financiers et du placement de liquidités, ainsi que lors de l’acceptation d’opérations financières. Il doit examiner de temps à autre les principes de financement adoptés par le Conseil d’administration.

Le Comité a également pour mission de passer en revue les dépenses de l’ITIE, en veillant notamment à bien comprendre à quelles fins les fonds du Secrétariat sont utilisés, si le Secrétariat s’est doté de processus décisionnels adéquats pour prendre des décisions ayant des répercussions financières et s’il utilise ses fonds de façon efficace et appropriée.

Conformément à la Circulaire 209 du Conseil d’administration, « [le] Comité des Finances [devra] s’assurer que l’examen du financement soit conclu rapidement et qu’il débouche sur des recommandations claires à l’intention du Conseil d’administration. On prévoit que la charge de travail sera relativement élevée ».

Les Termes de Référence de ce comité sont disponibles ici.

Membres

Président du Comité

Dominic Emery (Entreprises soutenant l’ITIE)

Collège des Pays

Pays mettant en œuvre l’ITIE :

Victor Murillo Huamán 

Pays soutenant l’ITIE :

Erin Kotheimer

Collège des Entreprises/Investisseurs

Dominic Emery

Collège de la Société civile

Oscar Pineda

Oleksiy Orlovsky

Équipe de soutien du Secrétariat

Le travail du Comité des Finances reçoit le soutien des membres suivants du Secrétariat international : Mark Robinson et Shemshat Kasimova.

Comité de Gouvernance et de Supervision

Le Comité de Gouvernance et de Supervision examine les questions relatives à la gouvernance de l’ITIE, entre autres les procédures de prise de décisions, la définition des responsabilités, la gouvernance de la direction internationale (Conseil d’administration et Secrétariat), le processus de nomination du président de l’ITIE, la gestion des risques et les directives relatives aux collèges. Après la fusion avec le Comité d’Audit, la mission du Comité de Gouvernance et de Supervision intègre désormais la présentation au Conseil d’administration des comptes audités du Secrétariat international de l’ITIE, accompagnés d’une recommandation en matière d’approbation. Le Comité ne s’occupe pas des aspects relatifs à la mise en œuvre des Règles de l’ITIE. Le Comité a été mis en place au départ au cours de la première réunion du Conseil d’administration de l’ITIE, tenue à New York le 7 décembre 2006. 

Les Termes de Référence de ce comité sont disponibles ici.

Membres

Président du Comité

Oleksiy Orlovsky (Société civile)

Collège des Pays

Pays mettant en œuvre l’ITIE :

Awa Marie Coll-Seck

Michel Okoko

Pays soutenant l’ITIE :

Christine Detaille

Erin Kotheimer

Taco Westerhuis

Collège des Entreprises/Investisseurs

James Ensor

Erik Nürnberg

Collège de la Société civile

Cielo Magno

Oleksiy Orlovsky

Simon Taylor

Oscar Pineda

Équipe de soutien du Secrétariat

Le travail du Comité de Gouvernance et de Supervision reçoit le soutien des membres suivants du Secrétariat international : Sam Bartlett

Comité de Mise en œuvre

Le Comité de Mise en œuvre supervise les progrès de la mise en œuvre de la Norme ITIE, notamment en examinant les rapports d’avancement de la mise en œuvre, les Rapports ITIE et l’impact de l’ITIE. C’est lors de la 24e réunion du Conseil d’administration de l’ITIE, à Sydney, que le Conseil d’administration a convenu de mettre en place un Comité de Mise en œuvre.

Les Termes de Référence de ce comité sont disponibles ici.

Membres 

Présidents du Comité

Ian Mwiinga (Pays mettant en œuvre l’ITIE)

Erica Westenberg (Société civile)

Collège des Pays

Pays mettant en œuvre l’ITIE :

Ruslan Baimishev
Django Coulibaly
Maria Teresa Habitan
Carolina Rojas Hayes
Ian Mwiinga

Pays soutenant l’ITIE :

Christine Detaille
Sören Dengg

Collège des Entreprises/Investisseurs

Stuart Brooks
James Ensor
James Nicholson
Simone Niven
Dyveke Rogan

Collège de la Société civile

Diana Kaissy
Mtwalo Msoni
Oscar Pineda
Erica Westenberg

Équipe de soutien du Secrétariat

Le travail de ce comité reçoit le soutien d’Ines Schjolberg Marques et d’Indra Thévoz du Secrétariat international. 

Comité de Candidature et de Sensibilisation

Au nom du Conseil d’administration de l’ITIE, le Comité de Candidature et de Sensibilisation assure l’orientation et le suivi des activités de sensibilisation auprès des pays susceptibles de mettre en œuvre l’ITIE et des partenaires pressentis pour soutenir l’ITIE, en conformité avec la stratégie de sensibilisation arrêtée par le Conseil d’administration.

En outre, il sert de point focal pour les activités de sensibilisation menées par les parties prenantes de l’ITIE auprès de nouveaux pays et entreprises, veillant à ce que le Conseil d’administration soit pleinement informé de ces activités et leur apportant des orientations si nécessaire.

Membres

Présidente du Comité

Diana Kaissy (Société civile)

Collège des Pays

Pays mettant en œuvre l’ITIE :

Django Mady Coulibaly

Victor Murillo Huamán

Collège des Entreprises/Investisseurs

Richard Morgan

James Nicholson

Collège de la Société civile 

César Gamboa

Diana Kaissy

Mtwalo Msoni

Équipe de soutien du Secrétariat

Le travail de ce comité reçoit le soutien d’Andrew Irvine du Secrétariat international. 

Comité de Réponse Rapide

Le Comité de Réponse Rapide a été mis en place lors de la 4e réunion du Conseil d’administration de l’ITIE, tenue à Accra le 22 février 2008, afin d’« élaborer une proposition relative au cadre des réponses rapides de l’ITIE à des évolutions politiques ».

Le Comité de Réponse Rapide assure un suivi des événements susceptibles de mettre en péril les parties prenantes, les processus ou l’appellation de l’ITIE dans des pays mettant en œuvre l’ITIE, et il soumet au Conseil d’administration des recommandations sur les réponses possibles à des situations données. Même si dans l’ensemble la charge de travail de ce comité est faible, le travail survient sans préavis, de façon imprévisible, et les réunions peuvent prendre beaucoup de temps. Il est crucial que toutes les parties prenantes soient bien représentées au sein du Comité de Réponse Rapide.

Comment assister en qualité d’observateur

Les réunions du Comité de Réponse Rapide ont lieu de façon irrégulière, en fonction des besoins. Les membres sont contactés directement par le Secrétariat. Les parties prenantes souhaitant participer à une réunion du Comité de Réponse Rapide en qualité d’observateurs doivent prendre contact avec Bady Baldé.    

Membres

Président du Comité

Richard Morgan (Entreprises soutenant l’ITIE)

Collège des Pays

Pays mettant en œuvre l’ITIE :

Ruslan Baimishev

Ian Mwiinga

Agnès Solange Ondigui Owona  

Pays soutenant l’ITIE :

Sören Dengg

Collège des Entreprises/Investisseurs

Richard Morgan (président du Comité)

Collège de la Société civile

Mariya Lobacheva

Brice Mackosso

Óscar Pineda

Erica Westenberg

Équipe de soutien du Secrétariat

Le travail du Comité de Réponse Rapide reçoit le soutien, au Secrétariat de l’ITIE, de Bady Baldé.

Comité de Validation

La Validation constitue un élément essentiel du processus ITIE. Elle apporte une évaluation indépendante permettant de déterminer si la mise en œuvre de l’ITIE dans un pays donné est conforme à la Norme ITIE.  Dans toutes ses décisions concernant la Validation, le Conseil d’administration donne la priorité à la nécessité de traiter tous les pays de manière comparable et de protéger l’intégrité de l’appellation ITIE. Le Comité de Validation joue un rôle essentiel dans la préservation de la qualité et de la cohérence de la Validation ITIE. 

Au nom du Conseil d’administration de l’ITIE et en conformité avec la Norme ITIE, le Comité de Validation :

  1. Examine les projets de rapports de Validation
  2. Examine les rapports finaux de Validation et soumet des recommandations au Conseil d’administration de l’ITIE
  3. Examine les procédures de Validation et soumet des recommandations à leur sujet

Les Termes de Référence de ce comité sont disponibles ici

Membres

Présidents du Comité

Stephen Douglas (Entreprises soutenant l’ITIE)

Collège des Pays

Pays mettant en œuvre l’ITIE :

Awa Marie Coll-Seck 

Agnès Solange Ondigui Owona  

Pays soutenant l’ITIE :

Timo Voipio  

Collège des Entreprises/Investisseurs

Carlos Aranda

Stephen Douglas

Matt Gobush

Collège de la Société civile

Cesar Gamboa

Mariya Lobacheva

Cielo Magno

Brice Mackosso

Simon Taylor

Équipe de soutien du Secrétariat

Le travail du Comité de Validation reçoit le soutien des membres suivants du Secrétariat international : Sam BartlettAlex Gordy et Lyydia Kilpi.