Comités du Conseil d’administration

Les comités du Conseil d’administration de l’ITIE préparent les documents de travail pour le Conseil d’administration de l’ITIE et formulent des recommandations au sujet des décisions à venir concernant la mise en œuvre, la Validation, les politiques à suivre et la gestion de la structure. Le Conseil d’administration de l’ITIE veille à ce que les comités reflètent le caractère multipartite de l’Association ITIE.

Les comités organisent des conférences téléphoniques ou se réunissent en personne lors des réunions du Conseil d'administration. Les comités sont reconstitués tous les deux ou trois ans, après l'élection d'un nouveau Conseil d'administration de l'ITIE.

Le Comité des Finances est chargé de conseiller le Conseil d’administration de l’ITIE sur les questions stratégiques relatives au financement de la Direction internationale de l’ITIE. Il doit notamment le conseiller sur la sécurisation du financement à la hauteur des montants convenus par le Conseil d’administration de l’ITIE lors de l’approbation des plans de travail et des budgets du Secrétariat international de l’ITIE, des rapports financiers, du placement de liquidités, ainsi que lors de l’acceptation d’opérations financières. Le Comité a également pour mission de réviser les dépenses de l’ITIE, en veillant notamment à ce que les fonds du Secrétariat international soient utilisés de façon efficace et appropriée.

Le Comité de Gouvernance et de Supervision traite des questions relatives à la gouvernance de l’ITIE comprenant entre autres, les procédures décisionnelles, les définitions de responsabilités, la gouvernance de la Direction internationale de l’ITIE, le processus de nomination du Président de l’ITIE, la gestion des risques et les directives relatives aux collèges. Avec la fusion du Comité d’Audit, la mission du Comité de Gouvernance et de Supervision intègre désormais la présentation au Conseil d’administration des comptes audités du Secrétariat international de l’ITIE, accompagnés d’une recommandation pour approbation.

Le Comité de Mise en œuvre assure la supervision par le Conseil d'administration de l'ITIE de la manière dont la Norme ITIE est mise en œuvre et présente des recommandations sur les questions de politique stratégique liées à la Norme ITIE. Il assure un suivi des défis et des opportunités dans les pays de mise en œuvre de l'ITIE, notamment en supervisant le travail de documentation de l'impact de la mise en œuvre de l'ITIE, en soulignant les bonnes pratiques et en encourageant les efforts visant à renforcer sa mise en œuvre.

Le Comité de Candidature et de Sensibilisation assure l’orientation et le suivi de la sensibilisation des pays potentiels de mise en œuvre et des partisans de l’ITIE, conformément à la stratégie de sensibilisation approuvée par le Conseil d’administration. Il sert également de point focal pour la sensibilisation des parties prenantes de l’ITIE à de nouveaux pays et entreprises, en veillant à ce que le Conseil d’administration soit pleinement informé des activités de sensibilisation et en leur fournissant des orientations à ces activités si nécessaire.

Le Comité de Réponse Rapide assure un suivi des événements susceptibles de mettre en danger les parties prenantes, les processus ou l’appellation ITIE dans les pays de mise en œuvre de l’ITIE, et de soumettre des recommandations au Conseil d’administration de l’ITIE pour d’éventuelles réponses.

Le Comité de Validation joue un rôle-clé dans la préservation de la qualité et de la cohérence des évaluations des progrès des pays vers la conformité à la Norme ITIE. Le Comité de Validation examine les rapports de Validation et soumet des recommandations au Conseil d’administration de l’ITIE sur les décisions et les procédures de Validation. Le Conseil d’administration accorde la priorité à la nécessité d’un traitement comparable entre les pays et à la nécessité de protéger l’intégrité de l’appellation ITIE.

Le Comité de Nomination supervise le processus de nomination du/de la Président.e du Conseil d'administration de l'ITIE qui exercera ses fonctions pour la période de juin 2026 à juin 2029. Le ou la Président(e) du Conseil d'administration de l'ITIE est élu(e) lors de l'Assemblée générale de l'ITIE.

Conformément à la politique d’observation des comités de l'ITIE, les parties prenantes peuvent participer aux réunions des comités en tant qu'observateurs. Les comités peuvent décider que les personnes non-membres du Conseil d’administration de l’ITIE puissent assister à leurs réunions et téléconférences en qualité d’observateurs, sous réserve qu’un observateur soit accepté par tous les membres du comité concerné et que le comité considère le nombre d’observateurs participants raisonnable. Les personnes non-membres du Conseil d’administration souhaitant assister à une réunion de comité ou une téléconférence en qualité d’observateurs, doivent en informer la présidence du comité et le Secrétariat international avant la réunion du comité et demander l’accord du comité.