Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
October, 2020

Note d’orientation : Exigence de l'ITIE 6.2

Dépenses quasi budgétaires

Cette note d’orientation fait référence à la Norme ITIE 2019

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Résumé

Les dépenses quasi budgétaires ou dépenses hors budget peuvent avoir un impact significatif sur l’économie locale et nationale, ainsi que sur la situation budgétaire du gouvernement. Dans de nombreux pays, les entreprises d’État effectuent des dépenses quasi budgétaires au nom de l’État, par exemple le financement de services sociaux, d’infrastructures publiques, de subventions aux carburants ou de la dette nationale, qui ne sont pas inscrites au budget national. Le Manuel sur la transparence des finances publiques du FMI souligne l’importance d’identifier et de quantifier les activités quasi budgétaires. 

Parmi les difficultés courantes en matière de gouvernance figurent l’opacité des dépenses publiques (dans le secteur de la défense, par exemple), un plus grand risque de fraude, l’absence d’audit des dépenses engagées par des entités quasi publiques et des dépenses effectuées à perte ou à un taux de bénéfice inférieur au taux habituel. Les dépenses quasi budgétaires sont souvent considérées comme sous-optimales par rapport aux dépenses budgétaires inscrites au budget national, qui est généralement soumis au suivi du Parlement. 

Comme Transparency International le remarque dans son guide de gestion des finances publiques, « les activités hors budget posent des problèmes de déclaration et de consolidation des données budgétaires et constituent un défi majeur en matière de transparence. En termes de redevabilité, elles sont souvent soumises à des exigences de déclaration et de suivi public moins strictes. » Ce problème peut être particulièrement grave dans le secteur extractif, où plusieurs entités gouvernementales et publiques participent souvent à la gestion de revenus d’un montant considérable.  

L’un des principaux aspects de la Norme ITIE est la traçabilité des revenus extractifs qui ne sont pas inscrits au budget national de l’État. La présente note fournit des orientations aux Groupes multipartites sur la façon de traiter ces questions dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE et propose des exemples montrant comment les pays mettant en œuvre l’ITIE ont rendu compte des dépenses quasi budgétaires dans le secteur extractif.

Diagram of quasi-fiscal activities. Source: IMF
Source: The International Budget Partnership (2014), The Hidden Corners of Public Finance