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Les pays mettant en œuvre l’ITIE renforcent progressivement la transparence et la responsabilité de leur secteur extractif

4 March 2019

Le Conseil d'administration de l'ITIE évalue la mise en oeuvre dans huit pays

Les 27 et 28 février, le Conseil d’administration de l’ITIE s’est réuni à Kiev pour définir le statut ITIE de 8 pays, à savoir l’Éthiopie, le Ghana, la Guinée, le Malawi, la Mauritanie, le Nigéria, la Norvège et Trinité-et-Tobago. Le Conseil d'administration a déterminé que le Nigeria et la Norvège avaient accompli des progrès satisfaisants globalement dans la mise en oeuvre de la Norme ITIE. Dans les autres cas, le Conseil d'administration a noté les progrès et déterminé les mesures correctives nécessaires pour y parvenir.

À quoi sert la Validation de l’ITIE ?

Le statut d’un pays mettant en œuvre l’ITIE est déterminé lors de la Validation, qui est le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE. Pour évaluer les performances, les déclarations et les résultats d’un pays à la lumière des Exigences définies dans la Norme ITIE, le processus comprend un examen des documents disponibles et des consultations menées avec les parties prenantes issues de l’État, des entreprises et de la société civile. La Validation consiste à déterminer les points forts et les points faibles d’un pays et à prescrire un ensemble de mesures correctives qui doivent être appliquées dans un délai de 12 à 18 mois. À l’issue de ce délai, le pays se soumet à une deuxième Validation pour évaluer les progrès accomplis. Une grille d’évaluation fournit une vue d’ensemble des résultats du pays. Le Conseil d’administration de l’ITIE prend la décision finale concernant le statut d’un pays.

Le président de l’ITIE, Fredrik Reinfeldt, a commenté : « Plus de la moitié de tous les pays de l’ITIE se sont désormais prêtés à l’exercice de Validation au regard de la Norme ITIE. La tendance générale est positive. Dans toutes les régions, le gouvernement, les entreprises et la société civile s’engagent résolument à accroître la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources naturelles et à utiliser les données ITIE pour lancer des réformes. La Validation a montré que bon nombre des pays de l’ITIE dépassaient les Exigences prescrites dans la Norme ITIE, notamment en publiant des informations inédites sur les contrats extractifs, l’octroi des licences et la vente des parts de pétrole, de gaz et de minerais de l’État. »

Objectifs de la Validation : observer le secteur, évaluer les points forts et diagnostiquer les points faibles

L’Éthiopie, la Guinée, le Malawi et Trinité-et-Tobago se sont récemment prêtés à leur premier exercice de Validation. Il en ressort que tous ces pays ont accompli des progrès significatifs dans la Norme ITIE.

Le Conseil d’administration s'est félicité des efforts de l'Ethiopie sur les questions d'importance nationale telles que l’exploitation minière artisanale et à petite échelle et les déclarations socio-environnementales. Le gouvernement a félicité l'Ethiopie pour les réformes en cours visant à ne plus limiter le rôle des entités gouvernementales au contrôle et à la supervision mais plutôt soutenir et permettre à la société civile de contribuer au débat public. A l'avenir l'ITIE pourra jouer un rôle clé pour améliorer les relations entre entreprises et communautés locales touchées. La Validation a aussi montré que l’exhaustivité des déclarations concernant la participation de l’État dans le secteur extractif et la disponibilité des informations relatives aux autorités infranationales doivent encore être améliorées. Ces deux critères sont importants dans un contexte où le pays commence à produire du pétrole et du gaz dans le bassin d’Ogaden tout en poursuivant ses efforts de formalisation du secteur minier. En prenant cette décision, le Conseil d'administration note les efforts du gouvernement pour abroger ou amender les lois restreignant la liberte d'expression, d'opération et d'association de la société civile, avec un impact sur leur possibilité d'influencer le processus ITIE. Cela étant, le Conseil d’administration a salué les efforts déployés pour impliquer la société civile dans les réformes en cours.

La Guinée , qui possède d’importantes réserves de minerai de fer et où le secteur de la bauxite se développe rapidement, a amélioré l’exhaustivité et la qualité de ses Rapports ITIE. Le Conseil d’administration a défini huit mesures correctives, qui visent notamment à obtenir plus d’informations sur les accords d’infrastructure, les paiements infranationaux directs et les dépenses quasi fiscales. Le Conseil d’administration a souligné que l’ITIE devrait participer à la supervision du nouveau Fonds de développement économique local.

Le Malawi a créé son Groupe multipartite dans le but d’organiser des débats fondés sur les faits et publié son deuxième Rapport ITIE qui contient des données intéressantes sur la production et l’exportation. Bien que le pays possède d’importants gisements de bauxite, de charbon, de calcaire, de phosphate et d’uranium, son secteur extractif en est toujours au stade du développement. Peu d’opérations minières à grande échelle sont opérationnelles et les explorations se poursuivent dans le secteur minier. Pour que les conditions d’exploitation soient accessibles au grand public, le Malawi a publié tous les contrats en ligne, comme le recommande la Norme ITIE. En se basant sur ces contrats, la société civile a créé des modèles financiers et obtenu des clarifications sur les conditions d’exploitation. Davantage de travail s’impose désormais pour obtenir des clarifications sur les fonds pétroliers extrabudgétaires, qui représentent la seule exception dans un environnement par ailleurs transparent. La qualité des données et l’identité des bénéficiaires des contributions sociales soulèvent aussi quelques questions.

Trinité-et-Tobago a été félicité d’avoir su créer un espace dynamique pour collecter, publier et examiner les informations concernant la gestion des ressources naturelles à l’échelle nationale. Les Rapports ITIE ont montré des lacunes dans la collecte des revenus, le suivi de la production et des coûts et les informations cadastrales. À l’avenir, il faudrait renforcer la supervision de la gestion des licences minières, veiller à ce que les informations sur les bénéficiaires effectifs soient accessibles au public et donner confiance au grand public sur les données officielles de production et d’exportation. D’après le président du Comité de Pilotage de l’ITIE Trinité-et-Tobago, Victor Hart, le pays « continuera d’innover en se servant de l’ITIE pour promouvoir la transparence des contrats et les déclarations sur les aspects environnementaux ainsi que pour encourager les entreprises des secteurs médian et aval à participer à la mise en œuvre de l’ITIE. »

Deuxièmes Validations : approfondir la transparence et renforcer les systèmes gouvernementaux

Le directeur exécutif du Secrétariat international de l’ITIE, Mark Robinson, a déclaré : « Plusieurs pays de l’ITIE se prêtent désormais à leur deuxième exercice de Validation, dont il ressort que tous ont accompli des progrès significatifs pour instaurer la transparence dans leurs secteurs pétrolier, gazier et minier. Ces deuxièmes Validations montrent que les pays parviennent à réformer leurs secteurs et à progresser dans la divulgation systématique de données ITIE, renforçant ainsi les systèmes gouvernementaux. »

Le Ghana, la Mauritanie, le Nigéria et la Norvège se sont soumis à leur deuxième Validation qui consistait à évaluer l’application des mesures correctives prescrites.

Dans le cas du Ghana, la deuxième Validation a montré que le pays avait accompli des progrès significatifs et pleinement appliqué six des huit mesures correctives. Sa mise en œuvre des recommandations de l’ITIE a accompagné des réformes qui ont accru les revenus tirés par le gouvernement du secteur extractif, répondant ainsi à une priorité du gouvernement qui souhaite diminuer sa dépendance vis-à-vis de l’aide internationale. Le pays a été félicité d’avoir publié tous ses contrats miniers, pétroliers et gaziers et de les avoir rendus accessibles sur des portails en ligne. Des efforts devront désormais être déployés pour obtenir des déclarations exhaustives de la part de toutes les grandes entreprises pétrolières et gazières.

Plusieurs grands projets d’exploitation des hydrocarbures sont en cours en Mauritanie, qui est aussi l’un des principaux producteurs de minerai de fer. Le pays a accompli des progrès significatifs au regard de la Norme ITIE en améliorant la supervision de la mise en œuvre de l’ITIE par le gouvernement, les entreprises et la société civile. Le Conseil d’administration a salué les efforts déployés par la Mauritanie pour utiliser le rapportage ITIE comme un outil de diagnostic permettant d’appuyer les réformes portant sur la gestion des licences extractives et la participation de l’État dans le secteur minier. Une série de mesures correctives a été définie pour obtenir davantage d’informations sur l’octroi et le registre des licences, améliorer les divulgations sur la participation de l’État dans le secteur minier et renforcer l’évaluation de l’impact de l’ITIE. Le Conseil d’administration a salué les efforts actuellement déployés en vue de la divulgation systématique des données ITIE, qui renforcera les systèmes gouvernementaux et la pertinence de la mise en œuvre de l’ITIE dans l’avenir.

La Norvège, soutien de la première heure de l’ITIE, a été considérée comme ayant réalisé des progrès satisfaisants. Largement reconnue comme un exemple dans le domaine de la gestion des richesses pétrolières, c’est aussi le premier pays de l’OCDE à avoir mis en œuvre l’ITIE. Huit Rapports ITIE ont ainsi été publiés de 2008 à 2015. En 2017, la Norvège a été le premier pays à se porter candidat auprès du Conseil d’administration de l’ITIE pour intégrer la mise en œuvre de l’ITIE. Des informations ponctuelles, exhaustives et fiables sont publiées sur le site Internet du gouvernement, Norwegian Petroleum, et dans les déclarations des entreprises, qui sont ventilées par pays. Le Conseil d’administration de l’ITIE ayant accepté que les Rapports ITIE indépendants n’étaient plus nécessaires, la Norvège a demandé l’autorisation de dissoudre son Groupe multipartite ITIE. La transparence et la gouvernance inclusive sont préservées grâce à un ensemble de mécanismes que les entreprises et les groupes de la société civile utilisent pour promouvoir la bonne gouvernance, ainsi que lors des réunions annuelles des parties prenantes où sont évalués les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’ITIE.

Ressources complémentaires :