Publisher: 
EITI
EITI Guidance note 14
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
August, 2018

Note d’orientation 14 sur la mise en place et gouvernance des Groupes multipartites

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Lié à l'exigence n°1.4

 

Résumé

L’approche multipartite est centrale à la mise en œuvre et à la philosophisie de l’ITIE et se reflète dans la gouvernance et la mise en œuvre de l’ITIE. Dans chaque pays mettant en œuvre l’ITIE, un Groupe multipartite composé de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile est mis sur pied afin de superviser la mise en œuvre de l’ITIE. Bien que le mandat du Groupe multipartite varie d’un pays à l’autre, ce groupe est le principal organe de prise de décision responsable de l’établissement des objectifs pour la mise en œuvre de l’ITIE et la publication de rapports ITIE ; il doit aussi s’assurer que les conclusions alimentent le débat public. Pour qu’un pays accède au statut de pays Candidat à l’ITIE et que la mise en œuvre de la Norme qui s’ensuit soit réussie, il est indispensable que ce pays dispose d’un Groupe multipartite qui fonctionne parfaitement. Alors que le mandat du Groupe multipartite consiste à déterminer les règles et les procédures qui concernent ses propres travaux et processus de prise de décision, la Norme ITIE contient quant à elle des exigences minimales qui se rapportent au rôle, aux droits et aux responsabilités du Groupe multipartite et peuvent contribuer à garantir l’efficacité de la supervision du processus de mise en œuvre de l’ITIE par le Groupe multipartite.

Dans certains cas, la consultation et le suivi multipartites peuvent être intégrés en utilisant des instances représentatives existantes, lorsque cette démarche est susceptible de renforcer l’engagement de la société civile et de rendre plus efficace la participation des collèges. Lorsque les propositions de mise en œuvre intégrée ne conservent pas le suivi classique par le Groupe multipartite, il conviendrait de veiller à ce que les processus alternatifs mis en place pour la consultation et le dialogue multipartites comprennent : i) la possibilité d’agencer le périmètre d’application et la nature de la transparence dans les industries extractives ; ii) la possibilité de formuler des recommandations en matière de réformes de la gouvernance ; iii) la possibilité pour l’ensemble des parties prenantes d’influer sur les décisions, de se faire entendre et d’apporter une contribution. Cette démarche pourrait s’accompagner d’un renforcement des capacités dans la gouvernance des activités extractives, dans les cas où les parties prenantes ne disposent pas de la capacité techniqueleur permettant de participer étroitement au processus. Lorsque ces conditions n’existent pas, les demandes d’intégration du suivi multipartite ne seront pas approuvées.

Cette note offre des conseils sur la manière de mettre en place et de gérer un Groupe multipartite efficace. Un modèle de Termes de Référence pour le Groupe multipartite est joint à la présente note.

Contenu:

1. Résumé

2. Orientation

Etape 1 - sensibilisation des parties prenantes

Etape 2 - Nomination des membres du Groupe multipartite

Etape 3 - S'accorder sur des Termes de Référence pour le Groupe multipartite, y compris les prises de décision

Etape 4 - Envisager d'établir une base jurdique pour le Groupe multipartite

Etape 5 - Envisager d'établir un secrétariat national pour soutenir le Groupe multipartite

ANNEXE 1: MODELE DE TERMES DE REFERENCE POUR UN GROUPE MULTIPARTITE (disponible séparément)