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Informal tin mining in Nigeria.

Artisanat minier à petite échelle

Divulguer les données pour formaliser l’artisanat minier à petite échelle

Dans de nombreux pays en développement riches en ressources naturelles, l’artisanat minier à petite échelle fournit des moyens de subsistance à des millions de personnes, et représente une source de développement économique majeure. D’après les estimations, ce secteur emploie plus de 40 millions de personnes à travers le monde. Pour autant, l’artisanat minier à petite échelle reste très peu réglementé, aboutissant à des informations limitées sur la production, les recettes, l’emploi et les opérations.

Grâce à l’inclusion de l’artisanat minier à petite échelle dans le périmètre des Rapports ITIE, les pays peuvent améliorer l’accessibilité des données sur ce secteur, et ainsi éclairer le débat public et les politiques afin d’améliorer les cadres légaux et réglementaires, de lutter contre la contrebande et la corruption, et de renforcer les capacités pour formaliser le secteur. Une telle démarche s’avère particulièrement utile pour les régions riches en minéraux critiques à la transition énergétique, où l’existence de cadres de gouvernance plus solides peut favoriser des pratiques d’approvisionnement responsables dans un contexte de forte demande.

EXIGENCES ITIE

La Norme ITIE exige que les pays de mise en œuvre fournissent une estimation de l’activité du secteur informel. Un certain nombre de pays publient également des informations sur les cadres légaux et réglementaires, les licences, les registres, la production, les exportations et les revenus découlant de l’artisanat minier à petite échelle. Les divulgations liées à l’artisanat minier à petite échelle sont encadrées par l’Exigence ITIE 6.3.

Promouvoir des pratiques commerciales responsables

Une étude de l’OCDE examine comment le Guide de l’OCDE et la Norme ITIE peuvent contribuer à promouvoir la transparence de l’artisanat minier à petite échelle en Afrique de l’Ouest.

La transparence de l’artisanat minier à petite échelle dans la pratique

Philippines

En 2015, l’ITIE Philippines a réalisé une étude de cadrage sur l’artisanat minier à petite échelle, afin de mieux comprendre la réalité de ce secteur à l’échelle nationale. Cette étude a révélé un écart entre le nombre d’activités déclarées par les bureaux miniers régionaux et le nombre d’activités déclarées par les administrations publiques locales, qui contrôlent les activités de ce secteur sur leurs territoires respectifs. L’étude a aussi apporté des informations sur les lois, le cadre réglementaire, le régime fiscal et les données disponibles concernant les revenus et la production liés à l’artisanat minier à petite échelle. Par ailleurs, elle a montré que des activités minières à petite échelle se produisaient dans des zones où elles étaient prohibées. Enfin, l’étude formulait de nouvelles recommandations destinées au Groupe multipartite de l’ITIE Philippines, concernant la déclaration des paiements provenant du secteur de l’artisanat minier à petite échelle.

Étude de cadrage
Manila, Philippines

Ghana

D’après une étude mandatée en 2015 par l’ITIE Ghana, plus de 1 300 groupes miniers à petite échelle dûment enregistrés participent à des activités d’extraction d’or, de diamants et de minerais industriels dans le pays. Cette étude fournit une vue d’ensemble de l’artisanat minier à petite échelle au Ghana, avec des informations sur le cadre légal, les flux de revenus et la contribution économique du secteur. Elle recense également les obstacles et fournit des recommandations concernant l’inclusion de l’artisanat minier à petite échelle dans le périmètre du rapportage ITIE. Depuis le début de l’année 2022, le Groupe multipartite redouble d’efforts pour appuyer la formalisation du secteur de l’artisanat minier à petite échelle. À cette fin, il prévoit de définir plus précisément le périmètre du secteur et d’identifier les principaux paramètres de déclaration, afin d’accroître l’exhaustivité des prochaines divulgations.

Étude de cadrage
Accra, Ghana