Collecte des revenus
Permettre la surveillance des revenus du secteur extractif par le public
Les revenus provenant du secteur extractif – sous la forme d’impôts, de redevances, de parts de production, de frais et de primes – représentent une part importante des revenus de nombreux pays mettant en œuvre l’ITIE. Les pays sont considérés comme dépendants des ressources lorsque l’apport de leur secteur extractif dépasse un cinquième du total des revenus gouvernementaux ou des revenus d’exportation.
Une compréhension détaillée des paiements des entreprises et des revenus gouvernementaux peut orienter le débat public sur la gouvernance des industries extractives. La divulgation des informations sur les revenus peut contribuer à identifier les pratiques d’administration fiscale étant vulnérables aux abus, à informer les politiques fiscales et à consolider l’administration fiscale, en renforçant la capacité du gouvernement à collecter des revenus auprès des industries extractives. Alors que la transition énergétique s’accélère, la compréhension de la dépendance aux ressources et de l’impact des termes commerciaux sur les projets extractifs est essentielle pour faire face aux implications économiques de la transition.
La Norme ITIE exige la divulgation exhaustive, désagrégée et fiable des paiements des entreprises et des revenus gouvernementaux provenant des industries extractives, ainsi que la divulgation de la contribution du secteur extractif à l’économie. Les divulgations relatives à la collecte des revenus et à la contribution à l’économie sont abordées dans les Exigences 4 et 6.3 de l’ITIE.
Une compréhension des revenus et des dépenses du gouvernement par le public dans la durée est susceptible de contribuer au débat public et d’éclairer le choix d’options appropriées et réalistes pour le développement durable.
Nouvelles, blogs et événements
Sicomines : Comment l'ITIE en RDC a aidé à obtenir 4 milliards de revenus supplémentaires
USAID extends partnership with EITI to advance anti-corruption work and strengthen domestic resource mobilisation
African Conference on Debt and Development (AfCoDD III)
La conférence mondiale de l'ITIE souligne l'importance de la transparence dans la transition énergétique
Étudier les données sur les revenus
Les données sur les revenus rapportées par le biais de l’ITIE sont classées selon le Manuel de statistiques de finances publiques 2014 (MSFP), afin d’assurer une comparabilité entre les pays et dans le temps. Les groupes multipartites de l’ITIE conviennent des paiements et revenus qui sont significatifs et doivent être divulgués.
La transparence des revenus dans la pratique
Ghana
Les gouvernements, les entreprises, les analystes et les groupes de la société civile s’appuient de plus en plus sur les données ITIE pour mener des modélisations financières. Ce type d’analyse peut constituer un outil puissant pour projeter les revenus futurs provenant du secteur, et peut contribuer à éclairer les décisions fondées sur des données durables. Au Ghana, l’analyse des revenus dégagée par Agyapa Royalty Limited, une entité en voie de création à cette fin, a conclu que les conditions proposées de l’accord sous-évaluaient les flux de revenus futurs. Le gouvernement a par la suite suspendu la finalisation de l’accord et a depuis entrepris de nouvelles consultations avec les parties prenantes.
Colombie
L’ITIE a servi de plateforme de dialogue sur l’impact de la crise du COVID-19 sur les finances publiques de la Colombie. En octobre 2020, l’ITIE Colombie a publié une étude sur la manière dont les revenus extractifs pourraient contribuer à la reprise économique. Fondant son analyse sur les attentes de revenus futurs, l’étude a proposé des recommandations pour remédier à la dépendance économique du charbon, améliorer les politiques de maintien de la compétitivité du secteur et utiliser les transferts de redevances extractives pour promouvoir le relèvement économique aux niveaux régional et local.
Nigeria
La modélisation financière des données sur les revenus pétroliers a été utilisée au Nigéria pour estimer le coût d’opportunité de l’absence de révision des Contrats de partage de production (CPP) conclus par le pays en 1993. Les contrats prévoyaient leur révision 15 ans après leur création. L’étude menée en 2019 a montré que la perte de revenus était de l’ordre de 16 à 28 milliards de dollars US. Elle a contribué à une modification de la Loi CPP en novembre 2019, introduisant des taux de redevances accrus, des examens périodiques et des sanctions strictes en cas de non-conformité.
Publications et ressources
Combler les écarts : Recommandations relatives à la transition vers une transparence systématique des données extractives
Collecting data on government revenues from natural resources using IMF's GFS
La déclaration par projet dans les industries extractives
EITI as an instrument of fiscal transparency and accountability: A case study of two FCV countries