L'artisanat minier et à petite échelle

Introduction

L’artisanat minier à petite échelle est un secteur en grande partie informel à propos duquel l’information sur la production, les revenus, les opérations et mêmes la localisation de l’activité est bien souvent limitée. La réglementation du secteur est souvent inadéquate et il est difficile de faire des estimations de sa contribution réelle à l’économie d’un pays.

Dans de nombreux pas en développement riches en ressources, le secteur de l’artisanat minier à petite échelle représente le revenu de millions de personnes et c’est également une source importante de développement économique pour de nombreuses communautés rurales et régionales. Le secteur ne génère souvent pas des revenus significatifs au niveau national et de ce fait il est souvent exclu des déclarations ITIE. L’ITIE exige cependant la divulgation d’une estimation de l’activité des secteurs informels (Exigence 6.3).

L’ITIE s’est traditionnellement concentrée plutôt sur le secteur minier industriel et formel mais cherche de plus en plus à dresser un tableau plus complet de la contribution du secteur extractif à l’économie, formelle et informelle. Ceci comprend les revenus fiscaux, l’emploi, les exportations, les salaires, l’investissement et la contribution au PIB par des secteurs connexes. Inclure le secteur minier à petite échelle dans le processus ITIE pourrait améliorer la connaissance de ces activités parmi la population, les problématiques associées à certains aspects des opérations et pourra permettre de nourrir un débat basé sur des faits à propos des coûts et avantages du secteur.

Qu'est ce que l'artisanat minier à petite échelle?

Bien qu’il n’existe pas de définition universelle, le Guide OCDE sur le devoir de diligence définit le secteur comme suit : « Exploitation minière formelle ou informelle faisant appel surtout à des formes simplifiées d’exploration, d’extraction, de transformation et de transport et au travail manuel, et utilisant une mécanisation limitée. Il s’agit en général d’exploitations à faible intensité de capital utilisant des technologies à forte intensité de main-d’œuvre. »

Selon cette définition, le terme exploitation artisanale peut inclure des hommes et des femmes « travaillant à titre individuel ou au sein de groupes familiaux ou de partenariats, ou en tant que membres de coopératives ou d’autres types d’associations légales ou d’entreprises regroupant des centaines, voire des milliers de mineurs. » Des distinctions sont opérées dans certains pays où le terme « artisanal » fait référence au travail puremeent manuel alors que « petite échelle » peut signifier qu’il est fait appel à des installations fixes ou à un certain degré de mécanisation. Les opérations du secteur sont cependant très diverses et les généralisations font long feu. Les activités artisanales et à petite échelle peuvent être menées par des hommes, des femmes, des jeunes et des enfants.

Obtenir des informations détaillées sur l’échelle, la dynamique et l’économie du secteur peut s’avérer difficile et même dans les pays pour lesquels des recherches ont été entreprises, les données sont souvent mal stockées et peu utilisées aux fins de politique ou de prise de décision La plupart des activités sont informelles et illégales par nature. La production peut de ce fait être clandestine, cachée et non enregistrée. Quantifier la production peut être possible mais cela dépend souvent du niveau d’informalité/clandestinité du secteur, du niveau de commerce illégal et de la nature des minerais extraits. Plus la valeur et la portabilité du minerai sont élevés, plus il est probable qu’il soit l’objet de commerce illégal et plus il est difficile de quantifier la production. Les mineurs peuvent être mobiles, le travail peut être saisonnier et les mines peuvent avoir une courte durée de vie, tout cela donnant lieu à une production erratique et à des défis pour quantifier l’étendue et la valeur du secteur. Dans le même temps, les mineurs à petite échelle plus professionnels peuvent tout à fait être des entrepreneurs, employeurs et exportateurs.

Bien souvent l’exploitation minière artisanale se voit soumettre à des coûts officiels ainsi qu’à un système informel de taxes et paiements selon lequel les loyers seront perçus par des représentants du gouvernement, des autorités traditionnelles, des forces de sécurité et d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Le secteur est donc une source majeure de production minière et un moteur d’activité économique surtout dans les zones rurales mais la valeur réelle de l’exploitation artisanale n’est que rarement reflétée et le secteur ne génère souvent pas de revenus officiels pour l’Etat.

Couverture de l'artisanat minier dans les déclarations ITIE

Le Secrétariat international a mené une évaluation de divulgations sur l’exploitation artisanale dans les déclarations ITIE en 2018 et a révélé que le secteur artisanal est d’importance dans au moins 31 pays mettant en œuvre l’ITIE et que parmi ceux-ci, 16 pays [1] avaient inclus des objectifs liés à l’artisanat minier dans leurs plans de travail.

Pour ce qui est des divulgations, les déclarations ITIE commence globalement à faire référence à des études et statistiques officielles existantes portant sur l’estimation de la contribution du secteur à l’économie, avec des chiffres sur l’emploi par exemple. Les données sont généralement anciennes, peu fiables et pas suffisamment détaillées. L’étude montre également que seuls peu de pays comportant des objectifs liés au secteur avaient mis en place une approche exhaustive pour couvrir l’exploitation artisanale dans les déclarations ITIE. Pour terminer, l’examen note que les Rapports ITIE sont très diffusés dans les zones minières et que les mineurs artisanaux ainsi que leurs communautés affectées par l’artisanat minier sont dans de nombreux cas bien conscients de l’existence du processus ITIE.

Exemples d’artisanat minier dans les déclarations ITIE

République démocratique du Congo : l’artisanat minier est répandu et les estimations varient entre 500 000 et 2 000 000 pour le nombre de personnes employées. Le rapport 2012 montre que le trafic de minerais issus du secteur artisanal était toujours très coûteux pour le gouvernement. Les revenus perdus à cause du trafic de minerais est estimé à 8 millions de dollars US par an pour l’or.

Ghana : Selon le rapport ITIE 2012/13 du Ghana, environ 34% de la production totale d’or du pays (production totale de 4,3 millions d’onces) est issue du secteur artisanal, avec des mineurs s’acquittant d’aucune redevance ou taxe.

République centrafricaine : Les diamants bruts sont le principal minerai d’exportation du pays et l’exploitation jusqu’à maintenant est exclusivement artisanale. Selon le certificat du processus de Kimberley, les exportations de diamants bruts se situe autour de 371 00 carats, soit une valeur de 62,1 millions de dollars US pour l’année 2012. Ce chiffre représente la moitié des exportations totales de la République centrafricaine et 20% des recettes budgétaires. Voir la page pays de la République centrafricaine ici.


[1] Burkina Faso, Colombie, Côte d’Ivoire, Guyana, Mali, Myanmar, Nigeria, Philippines, République centrafricaine (suspendue), République démocratique du Congo, Sénégal, Tanzanie, Togo et Zambie.