Collecte des revenus

L’ITIE repose sur le principe que « la compréhension du public des revenus et des dépenses des gouvernements sur la durée est susceptible de contribuer au débat public et de faciliter le choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable ». L’ITIE exige une réconciliation exhaustive des paiements des entreprises et des revenus du gouvernement provenant des industries extractives. Le fait de comprendre les paiements des entreprises et les revenus du gouvernement peut éclairer le débat public à propos de la gouvernance des industries extractives.

Dans la majorité des pays de l’ITIE, les revenus tirés de l’extraction des ressources naturelles sont un élément essentiel des finances de l’État. Ainsi, dans quatre des pays qui ont publié des Rapports ITIE à ce jour, ils représentent plus de 80 % des revenus du gouvernement.

Divulgation des revenus du gouvernement : ce que la Norme ITIE exige

L’Exigence ITIE n° 4 concerne la collecte des revenus, définissant les revenus à inclure, le niveau de détail requis et les exigences relatives à la qualité et à la ponctualité des données. L’ITIE fournit des indications sur la collecte des revenus et définit ce que l’on entend par « divulgation exhaustive des revenus » dans la Note d’orientation sur la définition de la matérialité, les seuils de déclaration et les entités déclarantes.

Avant d’entamer le processus de déclaration, le Groupe multipartite doit convenir des paiements et des revenus qui sont « significatifs » et qui doivent par conséquent être déclarés, en donnant des définitions et des seuils de matérialité adéquats.

Les paiements et revenus sont considérés comme significatifs « si leur omission ou leur déclaration inexacte peut avoir une incidence majeure sur l’exhaustivité du Rapport ITIE ». Les Rapports ITIE comprennent une description de chaque flux de revenus.

Types de flux de revenus

La Norme ITIE accorde une certaine souplesse aux Groupes multipartites pour déterminer les revenus à inclure dans leurs Rapports, mais elle décrit aussi explicitement certains revenus qui doivent y figurer :

i. La part de la production du gouvernement hôte (telle que profit oil) ;

ii. La part de la production de l’entreprise d’État ;

iii. Les taxes sur les bénéfices ;

iv. Les redevances ;

v. Les dividendes ;

vi. Les primes (par exemple, primes de signature, de découverte ou de production) ;

vii. Les droits de licences, frais de location, frais d’entrée et autres contreparties pour les licences et/ou les concessions ;

viii. Tout autre paiement ou avantage significatif reçu par le gouvernement.

Source : La Norme ITIE 2016, Exigence n° 4.1.b.

La Norme exige également la divulgation des accords de troc et de fourniture d’infrastructures (Exigence n° 4.3), des revenus provenant du transport (Exigence nº 4.4), des transactions liées aux entreprises d’État (Exigence nº 4.5) et des paiements infranationaux (Exigence nº 4.6). En outre, les revenus doivent être présentés par entreprise, par entité de l’État et par flux de revenus.

Données sur les revenus

Le Secrétariat international collecte régulièrement des données sur les revenus et d’autres données résumées. Celles-ci sont recueillies à l’aide des modèles de données résumées. Elles sont partagées librement et publiquement, conformément à la Politique de l’ITIE en matière de données ouvertes.

Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de soumettre ces fichiers au Secrétariat international et ils sont chargés de veiller à l’exactitude des informations fournies.

Les fichiers contiennent un large éventail de données fiscales, juridiques et contextuelles concernant les industries extractives, y compris des données sur les revenus ventilées par entreprise. Les données sur les revenus sont classées conformément au cadre du Manuel de statistiques de finances publiques 2014 afin d’assurer leur comparabilité d’un pays et d’un moment à l’autre.