À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, la présidente de l’ITIE, la Très honorable Helen Clark, indique comment la transparence dans le secteur extractif peut aider à la réalisation des Objectifs de développement durable de l’ONU.
Comme il ne reste que dix ans pour réaliser les Objectifs de développement durable convenus au niveau international, la décision de l’Assemblée générale de tenir une session extraordinaire contre la corruption en 2021 est une initiative bienvenue. Chaque transaction teintée de corruption qui est conclue réduit les ressources disponibles dans les pays les plus pauvres capables de répondre à leurs aspirations au développement durable. 2021 est une année importante pour la lutte contre la corruption et l’accroissement de la transparence, à un moment où le monde s’efforce de se relever du choc que la pandémie de COVID-19 a infligé aux sociétés, aux économies et aux systèmes de santé.
L’un des enseignements tirés de la pandémie est que les données sont importantes. La transparence des données est un outil qui peut contribuer à la prise de décisions mieux éclairées et plus inclusives. La transparence du secteur extractif est un élément essentiel du processus de relèvement de la pandémie, surtout dans les pays qui dépendent des revenus provenant des ressources.
55 pays se sont maintenant engagés à mettre en œuvre la Norme ITIE, et d’autres sont en train d’envisager la possibilité de soumettre leur candidature à l’ITIE. Cette Norme contribue à la lutte contre la corruption. Elle appelle à une approche systématique envers la publication de données sur la gestion des industries extractives. Celle-ci comprend toutes les informations, dont celles indiquant la façon dont les droits d’extraction sont octroyés, la façon dont les revenus sont canalisés à travers les pouvoirs publics et la façon dont ils bénéficient au public. Les déclarations sont effectuées dans les pays en conformité avec les priorités nationales et visent à identifier les écarts dans les divulgations et les aspects de celles-ci susceptibles de donner lieu à des détournements.
Il est convenu que la Session extraordinaire de l’ONU contre la corruption adoptera une « déclaration politique concise et orientée vers l’action ». Elle a l’occasion de se servir de cette déclaration pour montrer son soutien envers l’élimination de l’utilisation de la propriété anonyme de sociétés comme véhicule de la corruption, et pour adopter des engagements concrets à cette fin. Les partenaires de la société civile exhortent les Nations Unies à insérer dans le texte de sa déclaration politique la question de la mise en place de registres publics centralisés contenant des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, afin que l’engagement politique se traduise par des actions concrètes.
La transparence de la propriété effective est une priorité pour la gouvernance des activités extractives – la Norme ITIE 2019 exige que les pays mettant en œuvre l’ITIE rendent publiques les informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises extractives. Outre les divulgations de revenus et la transparence des contrats, la divulgation de la propriété effective des entreprises extractives fournit des données cruciales pour la lutte contre la corruption. Considérées dans leur ensemble, elles permettent la divulgation publique des parties aux contrats dans le secteur extractif, les termes de ces contrats, les paiements qu’elles effectuent et les bénéficiaires ultimes de chaque transaction.
Ces informations sont donc un outil puissant aidant à exposer ouvertement les contrats de corruption et à introduire des réformes de politique éliminant les possibilités d’activités illégales. Nous exhortons les participants à la Session extraordinaire de l’ONU sur la corruption à saisir cette occasion pour faire de 2021 l’année de la lutte contre la corruption dans les industries extractives et au-delà.
