Guide en ligne à la mise en oeuvre de la Norme ITIE

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Prospection et production

Exigence n° 3

Dépenses d’ordre social et économique

Validation et délais de publication

Conformité et délais pour les pays de mise en œuvre

Exigence n° 8 

Échéances de la Validation ITIE et conséquences (8.3)

Autres délais de publication

  • Rapports annuels d'avancement: Le rapport portant sur les activités de l'anée précédente doit être publié au plus tard le 1er juillet de l'année suivante (8.4)
  • Plans de travail: à mettre à jour sur base annuelle (1.5.f)
  • Feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle:
    • Tous les pays de mise en oeuvre doivent publier et tenir à jour une feuille de route sur les méthodes pour assurer la transparence de la propriété réelle dans le secteur extractif au 1er janvier 2020 (2.5)
    • Les pays présentant une demande de candidature à l'ITIE doivent traiter de l'exigence feuille de route dans le cadre du plan de travail de leur Groupe multipartite (décision du Conseil d'administration)
  • Assurer les déclarations par projet: au plus tard le 31 décembre 2020 (décision du Conseil d'administration)
  • Traiter dans le plan de travail des opportunités de divulgation systématique: d'ici à la fin 2018, tous les pays de mise en oeuvre aurant élaboré un plan de travail 2019 et années suivantes assorti d'un budget. Celui-ci comprendra des étapes pour intégrer la mise en oeuvre de l'ITIE dans les systèmes des gouvernements et des entreprises endéans les 3 à 5 ans (décision du Conseil d'administration)

Intégration

Pour apporter de la transparence, les pays mettant en œuvre l’ITIE rendent de plus en plus les informations exigées par la Norme ITIE disponibles à travers des systèmes de rapportage mis sur pied par les gouvernements et les entreprises (bases de données, sites web, rapports d’avancement annuels, portails, etc.) - plutôt que par le biais des Rapports ITIE.

L’intégration consiste à encourager et à saluer les pays qui font de la transparence un aspect intégral et habituel de leur gouvernance et de leurs systèmes de gestion.

Dépassement de la Norme

L’ITIE est un outil qui permet de documenter et de mener des réformes. Dans de nombreux pays, cela signifie que les renseignements divulgués vont souvent au-delà des exigences et couvrent des sujets et des secteurs supplémentaires. Le Secrétariat international envisage de publier plus d’informations sur les sujets ci-dessous.

  • Rapports sur l’environnement
  • Couverture d’ « Autres secteurs » (p. ex. la foresterie en Albanie, la foresterie au Liberia dans le rapport 2012-2013, la foresterie au Congo-Brazzaville)
  • Utilisation des fonds (Colombie) et rapport coûts-résultats (Nigéria)
  • Inclusion des sous-traitants dans les déclarations ITIE (Mali)

Terminologie

Extrait de la Norme ITIE, p. 12

L’utilisation des termes « doivent », « il est exigé que » ainsi que le futur simple dans la Norme ITIE indiquent que l’élément en question est obligatoire et qu’il en sera tenu compte dans l’évaluation de la conformité à la Norme ITIE.

L’utilisation du terme « il est attendu que » dans la Norme ITIE indique que le Groupe multipartite doit envisager la question et documenter ses discussions ainsi que les raisons de la divulgation ou non divulgation ainsi que tout obstacle à la divulgation. La Validation examinera et documentera les discussions du Groupe multipartite.

L’utilisation des termes « recommandé », « encouragé », « pourra souhaiter » et « pourrait » dans la Norme ITIE indique le caractère facultatif d’un élément. Les efforts du Groupe multipartite seront documentés lors de la Validation mais ne seront pas pris en compte dans l’évaluation globale de conformité avec la Norme ITIE.

Le terme « Rapport ITIE » dans le contexte du mécanisme de divulgation est utilisé pour résumer l’information et les données qui feront l’objet d’une divulgation en vertu de la Norme ITIE. Les données peuvent être divulguées sous forme d’un Rapport ITIE ou représenter des informations accessibles au public ainsi que des données collectées ou faisant l’objet d’un recoupement dans le cadre du processus ITIE.

À propos et contact

Bienvenue dans le guide de mise en œuvre de la Norme ITIE. Le Secrétariat international a élaboré ces pages d’orientation pour améliorer la compréhension de la Norme ITIE.

La Norme est le guide définitif des exigences pour les pays mettant en œuvre l’ITIE. Cependant, il est utile de rapprocher cette information des notes d’orientation détaillées de l’ITIE, ainsi que des études de cas et des meilleures pratiques qui apparaissent.

Ces pages sont pensées comme un guide pour les pays de l'ITIE dans la mise en oeuvre de la Norme ITIE. L'orientation est donnée par exigence. Son objectif est de regrouper l'information, entre les notes d'orientation détaillées de l'ITIE, les études de cas et les meilleures pratiques émergentes.

Pour l’amélioration de ces pages d’orientation, veuillez envoyer vos commentaires à cberger@eiti.org.

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